Répondre à : Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé
Accueil › Forums › La chasse › Chasse en général – Sujet généraux, actualité, réglementation… › Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé › Répondre à : Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé
16/10/2018 à 14:54 #630128
Bonjour
tout dépend des statuts des société de chasse
si vous êtes en acc ce que vous dites est vrai par contre
si la commune est en acca votre terrain est versé d’office à l’association et c’est le règlement de celle ci
qui prévaut.
CDT