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Arrêté 19 Janvier 2010 – Utilisation telephone portable et talkie walkie

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  • Dernière mise à jour 31/07/2018

Arrêté 19 Janvier 2010 - Utilisation telephone portable et talkie walkie

Arrêté du 19 janvier 2010 version initiale concernant la règlementation et l'utilisation du téléphone portable (mobile) et du talkie walkie en action de chasse. Autorisation délivrée pour la chasse aux gros gibiers uniquement.

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