date fermeture oiseaux sauvages de passage et gibiers d’eau 2014
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Bonjour,
à toutes fins utiles le lien vers l’arrêté ministériel :
l’Arrêté du 19 janvier 2009, non modifié à ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128976
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