Chasse à la glu, verbalisé pour une histoire de carnet !
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Bonsoir,
j’ouvre ce nouveau sujet suite à une demande que j’ai reçue, d’un chasseur de grive à la glu qui s’est fait verbalisé dernièrement…Je vais vous raconter son histoire avec un maximum de détails, afin que vous puissiez réagir et nous faire part de votre savoir et de vos expériences éventuellement.
Son poste où il pratique la chasse à la glu est sur une commune X, en limite d’une autre commune Y.
Il pratique la chasse à la glu sur des terrains de la communes X dont les terres ont été données à la société de chasse de la commune Y en ayant un carnet de glu de la commune Y.Il a bien évidement la carte de la société de chasse de la commune Y, société à laquelle ont été données les terres sur lesquelles son poste est implanté.
Les gardes qui sont venus le contrôler, lui ont indiqué qu’il pouvait chasser sans aucun soucis tout gibier à partir de son poste, mais qu’en revanche, pour la glu, il lui fallait le carnet de la commune X.
Ils lui ont dressé un procès verbal, tout en lui laissant son carnet de glu.
Il a tout de même dû, suite à ça, enlever ses vergans, mais il est resté au poste sans aucune contre indication concernant le tir des oiseaux (grives).
C’est le procureur qui décidera de la sanction au final.
Cette personne fait son poste là et pratique la chasse à la glu depuis des années, elle a subi de nombreux contrôles sans jamais avoir été inquiétée, ni même avertie !
D’autres postiers semblent-être dans le même cas que lui dans cette zone…
Il a depuis fait le nécessaire auprès de la commune voisine (X) pour se mettre en conformité pour la saison prochaine.
Nous souhaiterions donc avoir vos avis sur le sujet.
Toute expérience similaire, aide juridique ou particulière, et soutien sont bienvenus pour ce chasseur.
Merci d’avance.
Salut
Je trouve que les gardes n’ont pas été très diplomates envers ce gluteur, ils auraient pu lui indiquer que cela n’était pas conforme à la loi.
J’espère que le procureur ne donnera pas suite au p.v. en se basant sur le droit à l’erreur….
Affaire à suivreSi la glu est autorisé sur les deux communes, il devrait bien s’en sortir, en tous cas je le lui souhaite, et je lui envoies tout mon soutien.
“Il pratique la chasse à la glu sur des terrains de la communes X dont les terres ont été données à la société de chasse de la commune Y en ayant un carnet de glu de la commune Y.”
Question, est ce que la commune X a passé une convention de réciprocité de territoire avec la commune Y ?
A mon avis, le point principal est là. Un accord verbal ou bien une cession volontaire d’un particulier n’a pas de valeur juridique.
La convention de réciprocité, par contre, crée une extension du territoire de la société de chasse de la commune Y sur le territoire de la commune X uniquement pour la capture des grives à la glu.Bonjour à tous,
chaque commune a un nombre de captures autorisées à ne pas dépasser, en rapport à son nombre de pratiquant.
Je pense que vu le contexte et que le nombre de prises attribuées à la commune X ne sera pas atteint et la bonne foi du chasseur, le juge sera complaisant 😉Salut,
surement un contrôle suite à une dénonciation ou par des gardes particuliers de la commune X
A+, on est avec toi !!!!bonsoir,
la question est de savoir qui est responsable ? laisser ce chasseur pratiquer la glu alors qu’il n’en n’avait pas le droit.
Bizarre, bizarre…
Quels sont ils ces gardes ?
Et puis toujours pas de réponses aux questions posées: existe-t’il une convention de réciprocité entre les 2 communes, est ce une cession à titre privé, as-tu contacté ta fédération ?
A suivreRaphaël, je ne suis pas d accord avec toi, le droit de chasse ainsi que la décision d en faire droit à une commune ou à une autre appartiens entièrement à au proprietaire , le soucis du cas exposé c est qu on parle de terrain limitrophe a deux communes
Salut, elle est dingue cette histoire, c’est sous la responsabilité du président de chasse de la commune x qui devrait pouvoir et devoir résoudre le problème. c’est mon avis
Si le procès verbal a été établi , c est le procureur qui va trancher! Je pense
Bonjour à tous,
Les gardes qui ont établi le procès verbal sont des gardes particuliers de la commune x ?
En tant qu’ancien garde particulier je sais qu’un procès verbal doit être envoyé au substitut du procureur dans les 3 jours ouvrés.
Mon conseil serait de prendre le point GPS du poste et de demandé à la société de chasse de la commune x de bien vouloir présenter le bail de cette parcelle établi et signé entre le propriétaire et la société de chasse.
Bien souvent les terres sont allouées aux sociétés de chasse de façon verbal sans papiers signés… ce qui n’a donc aucune valeur juridique et de ce fait beaucoup de PV pour chasse sur autrui se voient annulé.salut,
merci morenas pour ce commentaire. en fait on peut chasser sans carte presque de partout !
Tu as bien résumé la situation picsou
On peut chasser quasiment partout
C est le cas de ma commune ou tout les droits de chasse ont étaient donnés verbalement
Seul souci c est que si tu demandes au proprio de te faire une attestation écrites il y en a 9 sur 10 qui te diront d aller voir ailleurs pour aller chasser
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