terrain communaux
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bonsoir a tous j aurais voulus savoir si le territoire communal fait partie de l acca ? peut on y chasser sans carte ou bien non , mercis
bonjour; le communal fait souvent parti de l acca donc il faut surement une carte
salut deja il faut savoir que dans les bdr il n y a pas d’acca mais que des sociétés de chasse la reglementation n ‘y est pas du tout la même.
Ensuite les terrains communaux appartiennent a la commune qui en est donc le propriétaire, il faut donc savoir si il y a un bail de chasse entre cette dernière et la société.
Si ce n’est pas le cas il te faudrait une autorisation écrite ou mieux un bail de chasse ( je doute que la commune en fasse pour des particuliers ) pour pouvoir chasser tranquille
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