Répondre à : fermeture chasse grive dans le 34 ???
Oui et effectivement il renvoie aux arrêtés ministériels en bloc.
Chaque début de saison il faut imprimer les arrêtés préfectoraux et ministériels. Votre Fédération devrait effectivement mettre un lien pour le faire ou proposer un tableau récapitulatif.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DA576726B25545B53C9801A2CF34F411.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000020128976&dateTexte=20110513