Répondre à : Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé
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17/10/2018 à 22:14 #630182
fanagrive13 Localisation
Ouest bouches du Rhône
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Dans les bdr il n’y a pas d acca simplement des sociétés de chassse, si tu as l autorisation du propriétaire quelle soit écrite ou verbale tu peux donc chasser sur ces terres que la superficie fasse 5000 mètres ou 20 ha. Si il n y a jamais eu de bail avec la société il n’est nul besoin de retirer les terres avec recommandé puisque il n y justement jamais eu de bail