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Raphael30 - Modérateur
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2009-01-11 19:37:02

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Alors, aujourd’hui où en sommes nous ?

A ma connaissance le Conseil d’Etat a statué par la décision de justice du 23 novembre 2022. (https://www.conseil-etat.fr/actualites/chasses-traditionnelles-des-oiseaux-les-autorisations-2021-2022-sont-illegales)

 

Pour résumer:

  • Annulation des autorisations ministérielles de chasse des vanneaux, pluviers dorés, grives et merles à l’aide de filets ou de lacets (tenderies) dans les Ardennes.
  • Annulation des autorisations ministérielles de chasse des alouettes à l’aide de pantes et de matoles  dans les départements d’Aquitaine et d’Occitanie.

Néanmoins, si les autorisations ministérielles ont été annulées, ces modes de chasse n’ont pas été abolis comme le souhaitent la LPO et One Voice. L’abolition signerait la fin définitive de ces chasses traditionnelles.

Quid des palombières ? “La Commission européenne presse la France d’interdire les chasses traditionnelles dans un avis motivé pris le 26 janvier 2023. Elle reproche à l’État français d’autoriser ces chasses qu’elle estime illégales, car ne respectant pas la directive européenne “Oiseaux” du 30 novembre 2009.

Source: La France Agricole  https://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/article/836973/les-chasses-traditionnelles-dans-le-viseur-de-bruxelles

Voilà, nous en sommes là.