Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé

[13eliot13]

Salut, INFO pour samby.:bj:

[samby]

Bon déjà merci à 13eliot13 décidemment tu m’aides beaucoup. Tu l’auras mérité ta journée abeille.lol
Je résume mon père est propriétaire d’un terrain de 8 h3ctaires non clôturé. Je pense que l’ancien propriétaire avait donné ou pas le droit de chasse à la société communale. Nous en tout cas on a jamais été contacté en fait 15 ans.
Pour avoir chasser dans cette société il mentionnait le fait que si on sortait nos terres d3.la chasse il fallait le faire en recommandé.
La je ne veux pas les sortir juste y chasser sans prendre la carte de la société. Avec lez abeilles et autre heureux événement.je n’ai pas trop le temps.
Donc Vous me.confirmer que du moment où mon père me fait une autorisation à moi ou autre personn3du moment où le permis est validé j3 peux chasser sur son terrain . Il a également un terrain dans le 04 je peux donc faire pareil???
Merci pour la confirmation.
Y a un un decr3t de loi pour s’appuyer dessus en cas de contrôle??
Merci à tous et bonne journée??

[tetras 34]

Bonjour

tout dépend des statuts des société de chasse

si vous êtes en acc ce que vous dites est vrai par contre

si la commune est en acca votre terrain est versé d’office à l’association et c’est le règlement de celle ci

qui prévaut.

CDT

[samby]

Le puy st reparade il faut que je regarde .
Merci

Réponse ci-dessus postée le mardi 16 octobre 2018 : 18:34

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Bon je viens de regarder internet et pas de statut de la société de chasse.

[13eliot13]

Salut, Brancassi le spécialiste aurait pu t’aider
kouke n’est pas mal dans le domaine et va surement te répondre prochainement. :bj:

[grandet]

Hou lala !!! Vous vous prenez bien la tête sur ce coup là !! #stupid# 😆

[fanagrive13]

Dans les bdr il n’y a pas d acca simplement des sociétés de chassse, si tu as l autorisation du propriétaire quelle soit écrite ou verbale tu peux donc chasser sur ces terres que la superficie fasse 5000 mètres ou 20 ha. Si il n y a jamais eu de bail avec la société il n’est nul besoin de retirer les terres avec recommandé puisque il n y justement jamais eu de bail

[samby]

Hou lala !!! Vous vous prenez bien la tête sur ce coup là !! #stupid# 😆

C’est juste que pour une fois j’essaie d’avoir une réponse sûr pour ne pas morfler en cas de contrôle. Bon 13eliot13 si c’est bon va falloir que tu viennes à la bécasse s’il y a des tombées cette année. 😁

Réponse ci-dessus postée le mercredi 17 octobre 2018 : 23:23

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Dans les bdr il n’y a pas d acca simplement des sociétés de chassse, si tu as l autorisation du propriétaire quelle soit écrite ou verbale tu peux donc chasser sur ces terres que la superficie fasse 5000 mètres ou 20 ha. Si il n y a jamais eu de bail avec la société il n’est nul besoin de retirer les terres avec recommandé puisque il n y justement jamais eu de bail

Ok merci .

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