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Poste à feu grives, taxe foncière !

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15 sujets de 16 à 30 (sur un total de 34)

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  • #586410
    grandet
    grandet
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    Nord BdR ......entre aubépines et prunelles

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    2010-01-10 14:53:48

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      • Dieu suprême
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    Faut faire comme dans certains pays : Pas de toiture…..pas d’impôt !!
    Il y a des imbéciles partout !!!!!!!!!! :@

    #586414
    brancassi
    brancassi
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    2011-01-05 14:51:18

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      • Dieu
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    Faut faire comme dans certains pays : Pas de toiture…..pas d’impôt !!

    En France par exemple !!! Mais ne concerne que la taxe d’habitation, pas le foncier.
    Mais le Foncier est tout de même dû pour le terrain qu’il soit construit ou non.
    Donc ne pas confondre impôt foncier sur un terrain et impôt foncier pour un poste qui n’est en aucun cas considéré comme construction à condition que son emprise au sol soit inférieure à 6M2.
    Il faut donc se méfier des petites cabanes très jolies vendues dans les grandes surfaces qui peuvent être assujetties à l’impôt.
    A savoir également que certains terrains, constructibles ou non, et qui n’étaient pas taxés du fait de leur surface minime, le sont devenus depuis 3 ans.
    Et bien entendu rentrent dans le calcul de l’ISF….. que beaucoup oublient mais qui sera payé lors de la succession et ce depuis l’origine de cet impôt + pénalités de retard !

    #586415
    francklogisneuf
    francklogisneuf
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    2012-06-06 16:56:31

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      • Maître
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    Et bien ma fois je croyait que tous le monde payé cette taxe , pour les postes .
    Je vois bien que non .

    Y a que vers chez nous . Y en a marre de payé toujours payé !!!
    Ce qui me fou en colère c’est que ça a doublé d’un coup !!! #bravo#

    La plus part des postier du coin ne le savent pas , c’est la surprise …..

    #586417
    Raphael30 - Modérateur
    Raphael30 – Modérateur
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    Nord Bouches du Rhône

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    2009-01-11 19:37:02

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      • Dieu suprême
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    Apparemment, il semblerait que cette taxe sur les “cabanes de verdure” soit une taxe à caractère purement local. Inconnu chez moi: nord BdR et Vaucluse. En tout état de cause, il ne peut s’agir d’une taxe foncière, due, s’il y a lieu, par le seul propriètaire et recouvrable par les seuls services du Trésor Public et non par une quelconque société de chasse… Il semblerait que cette charmante coutume locale soit une sorte de racket peut-être destiné à éviter la prolifèration des postes à feu et éviter les conflits avec les propriètaires, joignant ainsi “l’utile à l’agréable (pour la société)”, c’est à dire des rentrées d’argent supplémentaires…..
    Qu’en est-il des agachons ? “cabanes de verdure” sans toit ? Sont-ils également taxés ? et les postes portables ?

    #586422
    morenas83
    morenas83
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    2009-10-20 20:11:05

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    Bonjour à tous,

    il faudrait demander à votre société par écrit avec AR, d’où provient cette taxe, à quoi les sommes récoltées servent elles, comment le barème est-il fixé, cette dite taxe fait elle partie du règlement intérieure de la société et si oui a t elle était soumise à un vote pendant une assemblée générale, etc…. et surtout est ce que votre société vous fournis une facture ou une sorte de reçu de paiement?!
    je pense qu il serait bon de vous regrouper à 5/6 chasseurs, pour partager les frais, et de prendre rendez vous 1 heure chez un avocat qui pourra vous dire si cette taxe est légale!! peut être il vous sera possible par la suite de demander un remboursement sur quelques années en arrière…

    #586427
    francklogisneuf
    francklogisneuf
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    2012-06-06 16:56:31

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    Bonjours ,

    Cet impôt va a l’ONF , cela ma été confirmé .C’est peut être les terres de l’ONF .
    Cet ainsi de par chez nous , pas d’impôt , pas de cabane .
    Si tu paye pas , tu perds ton emplacement de poste .

    Après tu peu ne pas payé . C’est chacun fait comm’il veut . Mais si tu perd ton poste .
    Ta plus de poste , est l’attente pour en avoir un , est très long .

    #586444
    frejusien
    frejusien
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    2010-11-24 18:36:07

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    c’est la première fois que je vois ça, à mon avis c’est pour éviter qu’il y est trop de poste, que certains prennent le poste des autres comme on le voit de temps en temps.

    #586690
    Fier destre Ventre blau
    Fier destre Ventre blau
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    2013-09-01 17:00:04

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    Bonsoir a tous,
    Cette taxe me paraît douteuse au niveau moral bien sur mais légal également. Comme dit plus haut, est ce que cette taxe est mentionnée dans le règlement de chasse ( ou règlement intérieur ) de la société de chasse. Ou est elle mentionné dans les statuts de l’association. Pourquoi ne serait elle pas comprise dans le paiement de votre carte communale de chasse. Je pense que vous pouvez vous renseigner auprès de l’ONF, ils vous renseigneront si cette taxe leur est reversée. Plusieurs zones d’ombres qu’il vous appartient d’éclaircir. Si cette taxe est alors légitime, vous pouvez demander a quoi sert elle ( entretiens, plantations …). Si celle ci était illégale, il me semble que soulever le problème avec le bureau de chasse est la moindre des choses. Dans tous les cas, toutes “taxes” ( au sens stricte du terme ) est prélevé par l’état ou collectivité locale ( agglo, conseil général, département, mairie ).
    La moindre des choses est que votre bureau de chasse vous présente un document officiel ( si cette taxe existe réellement ) auxquels cas ils auront du mal a justifier légalement cet impôt.
    En espérant que vous puissiez nous donner une réponse dans les jours à venir.
    Bonne soirée a tous.

    #586753
    brancassi
    brancassi
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    2011-01-05 14:51:18

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    Bonsoir à tous, quelques précisions s’imposent :
    seuls les propriétaires de terrains ou maisons (habitées ou non) sont redevables de l’impôt foncier.
    A priori aucune société de chasse n’est propriétaire de terrains et par conséquent ne payent pas cet impôt.
    Toutefois, certains propriétaires de terrains donnés aux sociétés de chasse peuvent être tentés de réclamer le remboursement de cet impôt aux dites sociétés puisque ce sont elles qui l’utilisent pour la chasse.
    Dans ce cas, il est donc logique que la ou les sociétés répercutent cet impôt sur le prix des cartes.
    Pour être encore plus précis, les propriétaires ne peuvent pas réclamer cet impôt à leur locataire dans le cas d’un local à usage d’habitation, par contre ils le peuvent s’il s’agit d’un local à usage commercial.
    Si l’on considère qu’un terrain de chasse est à usage commercial, le propriétaire peut donc réclamer cet impôt à ceux qui l’utilisent, c’est à dire aux chasseurs.
    Dans ce cadre, rien d’anormal à ce que ce soit nous qui payons, d’autant que cet impôt a fortement augmenté ces derniers temps.

    #586785
    francklogisneuf
    francklogisneuf
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    2012-06-06 16:56:31

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    Bonsoir ,

    – Et le propriétaire chez nous est l’ONF . Puisque c’est a eux que revient , c’est fond .

    – On a des postes numéroté , et si tu paye pas , je pense qu’il s’en aperçoive .

    – J’avais oublié de précisé que cet taxe date depuis fort longtemps .
    Sa fait 13 ans que j’ai ce poste et avant que je prenne un poste ,sa existait déjà .
    Moi même ,la première année j’avais pas payé .
    J’était surpris quand un collègue ma dit ta payé la perception .
    Je lui ai dit quel perception … Et c’est la qu’il me dit , que je risquer de perdre mon poste si je payé
    pas . Et effectivement , par la suite . J’ai appris que tous le monde chez moi payé .

    Cet semaine , va falloir payé “la douloureuse” #bravo#

    #586793
    uros
    uros
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    2009-12-07 17:26:00

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    Franck,

    A priori vous avez l’autorisation de cabanes sur les terrains de l’ONF…ce qui n’est pas le cas partout, j’ai 2 exemples dans le var.

    Normalement, sur les terrains gérer par l’état, il est interdit de circuler sur les pistes en voiture sauf avec une autorisation particulière (plaques d’immat déclarées en début d’année et limitées) et interdit de faire des cabanes.

    La commune ou l’ayant droit doit payer une location (env 10€/hectare) et j’ai l’impression qu’on vous demande de participer.
    Déjà estimez vous heureux d’avoir un poste à feu sur ce type de terrain car ils peuvent vous retirer ce droit à tout moment.

    #586796
    kouke26
    kouke26
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    2010-10-18 19:09:53

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    salut la ou la taxe a cour a une certaine date le poste et libre si pas regle !!!!!!! danger!!!!

    #586836
    brancassi
    brancassi
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    2011-01-05 14:51:18

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    De grâce, ne mélangez pas tout sur ce sujet.
    L’impôt Foncier ne concerne que les terrains, constructibles ou non et les constructions supérieures à 6 M2.
    Je connais peu de poste de chasse ayant une surface supérieure à 6M2 (3x2m)

    #601993
    cjm
    cjm
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    2015-07-21 18:31:55

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    bonjour je suis le président de la société de chasse la Rimade
    alors pour information la taxe pour le poste a feu on la paye au impôt et rien pour la société
    et sur 1300 hectares 1200 son communal donc c voté en conseil municipal et la société na pas son mot a dire.
    si l ONF passe et que le postier ne c pas acquitter de la taxe c la contravention et la société ne peut rien ni faire.

    #601995
    jo la grive - Modérateur
    jo la grive – Modérateur
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    2009-02-19 20:52:01

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    Bonsoir cjm,
    merci de participer à ce sujet
    Pourrais tu faire ta présentation stp. Ce lien va te guider:
    [presentation] [/presentation]
    Merci par avance.


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