galoubet
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Bonjour.
Il n’existe pas de plaque de garde, a l’époque on pouvait trouver des plaques avec marqué dessus la loi mais qui n’a aucune valeur. seule la carte d’agrément avec le nom et la signature du commettant, c’est a dire la personne qui commissionne le garde (employeur), avec signature du préfet et du tribunal d’instance. Cette carte doit comporter le nom et prénom du garde, sa photo, les inscriptions de prestation de serment : Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté a ma connaissance à l’occasion de l’exercice de mes fonctions.”
Les trois couleurs nationales (bleu blanc rouge) sont interdites sur la carte ainsi que sur la tenue du garde.Pour la trida :
Dans un règlement intérieur, tu peux tout imposer. Anticiper la fermeture d’une espèce, les jours d’ouverture dans la semaine, les heures d’ouverture, les dates d’ouverture, (a condition qu’ elles soit comprises dans celles de l’arrêté préfectoral, le pma (nombre de prise par jour…voir par saison de chasse.) l’ouverture des coffre de voiture, la visite des carniers ainsi que les poches, …
Le sociétaire, lorsqu’il prend la carte de la société, accepte le règlement interne. Certaines société le font même signer par le sociétaire lors de sa remise.
Sachant que le Garde Particulier Assermenté est un Agent chargé de certaines fonctions de Police
Judiciaire, mentionnés aux articles 15 et 29 du Code de Procédure Pénale et à ce titre il est
directement placé sous la direction de Monsieur le Procureur de la République. Il est un citoyen
chargé d’une mission de service public, de plus, étant chargé d’une mission de Police Judiciaire, il est à ce titre dépositaire de l’autorité publique.Bonsoir.
La durée de validité l’agrement d’un garde particulier est maintenant 5 ans.
Pour ce qui est de porter une arme pendant ses fonctions de garde, je vous en dirais un peu plus prochainement. J’ai bientot une reunion concernant l’armement d’un garde particulier.
Pour l’instant, le garde chasse particulier ne peut porter aucune arme, a l’exception de celle nécessaire à la regulation des animaux nuisibles.
Sa tenue doit faire apparaitre clairement la mention de “garde chasse particulier” ou “garde particulier” et il doit etre en possession, comme l’a bien dit tourdre84, de sa carte d’agrément valide.En réponse a tobl84 : «citation de tobl84″ Admettons que le ton monte, le garde se fait insulter et menacer…il relève alors un outrage (tribunal correctionnel, délit). Au tribunal, le procureur lui demande de s’exprimer sur les faits. Je n’aimerais pas être à sa place lorsqu’il dira qu’en vertu du règlement intérieur de telle société il a demandé à ce que le coffre soit ouvert !!!! Les lois ne le permettent pas ou que dans des cas précis alors le règlement de la société machin…”
C’est la même chose que quand certaines sociétés de chasse
ferment la chasse pour une espèce (par exemple perdreau ou lapin) avant la date de fermeture générale prévue par arrêté préfectoral. Si cette date prématurée est mentionnée sur le règlement intérieur de la société de chasse, le chasseur ayant chassé cette espèce se fait attraper par un garde de la société, et que le ton monte, il y aurait violence verbale ou outrage a garde exerçant ses fonctions si cela devait arriver devant un tribunal, ce n’est pas l’infraction de chasser l’espèce qui sera retenue par le tribunal puisque c’est l’arrêté préfectoral qui sert de référence mais outrage quelque soit la raison de cet outrage.
L’infraction serait : rébellion ou outrage ou encore menaces envers un agent de la force publique ou un citoyen en charge d’un ministère public (garde chasse particulier…) texte du code pénal 433 amende de classe D, (je ne connais pas son montant).Bonjour.
Un garde particulier peut s’il est assermenté sur le lieu de contrôle et s’il est mentionné sur le règlement interne de la société de chasse contrôler l’intérieur des véhicules. Il n’a pas le droit de fouiller le véhicule ni le chasseur ni les personnes qui l’accompagne, mais il peut demander à faire ouvrir le coffre pour voir et de faire déplacer des objets pour mieux voir, ainsi que de faire vider les poches et les sacs des individus. Je répète, que si c’est mentionné dans le règlement interne. Par contre en cas de refus, l’individu se trouve en position d’infraction au règlement donc sanctionable par le président de la société qui aura prévu des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’a l’expulsion de la société.Bonjour,
Il y a plusieurs sortes de gardes. Le garde chasse particulier, le garde pêche particulier, …
et surtout le garde particulier qui inclue chasse, pêche, bois, circulation.
Parlons du garde chasse particulier.
Il est adjoint de police judiciaire.
Ce dernier est commissionné (employé) par un propriétaire, ou une société de chasse.
Il est assermenté pour la surveillance de territoires bien définis.
Dans le cas d’une commission par une société de chasse, il doit se referer au règlement intérieur de la société de chasse. Un petit exemple : Si dans ce règlement il est stipulé que les chasseurs doivent ouvrir le coffre de leur voiture pour en vérifier le contenu, le sociétaire, en ayant signé le règlement lors de la réception de sa carte de chasse, et donc l’a accepté, doit se soumettre a ce contrôle sinon il est en infraction avec le règlement interne de la société.
Le garde chasse particulier, n’a autorité que sur le territoire ou il est assermenté, mais s’il constate une infraction sur un autre territoire, il peut faire un compte rendu et le soumettre a la gendarmerie.
Le garde chasse particulier, peut réguler les nuisibles sur le territoire ou il est commissionné, pour réguler les nuisibles, donc en action de garderie, il peut être porteur d’une arme de chasse (même d’une 22 long rifle dans le département des bouches du rhone).
Pour le garde particulier, il a différentes mission de surveillance : ramassage de bois, de champignons, décharges sauvages, circulation de véhicule, pollution de terrains et cours d’eau…Bonjour Paul5, tu me fait peur, surtout n’essaye pas de poser des pieges avec l’intention de capturer des oiseaux, cela coute trop cher si tu te fais attraper. Je sais que tu as soif de connaissance comme je l’etais a ton age, mais ne vas pas trop loin.
Voila je me lance.
Bonjour a ceux qui me reconnaitront et aux autres bien sur.
Bonjour.
Pour les pieges a pies, favorisez les formes rondes et evitez les formes carrées. et bien sur placez un appelant provenant d’un autre territoire.Bonjour. Tu devrais nous donner son nom et son adresse, s’il n’est pas bien loin de chez moi, je pourrai peut etre lui rendre une petite visite et lui faire une bonne reputation dans son voisinage.
Bienvenu. Sais tu qu’il existe la chasse accompagnée a partir de 15 ans ?
courage pierre, je pense que ton compagnon aura eu une belle vie bien remplie mais helas c’est la roue qui tourne, on ne peu y déchaper. Il faut maintenant passer a autre chose sans pour autant l’oublier.
Merci les amis et futurs amis de cet accueil. Cela me touche.
Pour repondre a marti 33, je chasse essentiellement la grive a gaillan. Le voyage est long mais quand on aime on ne compte pas. J’y vais avec un ami d’enfance aussi passionné que moi pour la chasse. On evite d’y aller les week end pour ne pas tomber sur un jour de lacher par respect pour les chasseurs locaux. Cela fait maintenant quelques années que j’y vais et c’est toujours un plaisir.
A bientot.