Glu – Règlementation
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de la règlementation concernant l’utilisation et la pose des gluaux dans les différents départements où cette chasse est autorisée
Mais en cas de doute, se rapprocher de la fédération concernée…
Extrait de l’arrêté ministériel du 17 Août 1989 modifié relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d’appelants dans le département du Var.
(modifié par la loi n° 2005-157 du 24 février 2005)
1. CONDITIONS GENERALES
Article 1 : l’emploi des gluaux pour la capture des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et des merles noirs, destinés à servir d’appelants à des fins personnelles, est autorisé dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rône, du Var et de Vaucluse et dans les conditions strictement contrôlées définies ci-après afin de permettre la capture sélective, et en petite quantité de ces oiseaux, puisqu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
Article 2 : Cette capture est autorisée pendant la période fixée annuellement par le préfet.
2. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Article 3 : Les gluaux sont posés une heure avant le lever du soleil et enlevés avant onze heures.
Article 4 : Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu’en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.
Le port du fusil est interdit durant ces opérations.
Article 5 : Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs peuvent être utilisés comme appelants. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.
Article 6 : Le nombre maximum d’oiseaux pouvant être capturé pendant la campagne, ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.
3. REGIME D’AUTORISATION
Article 7 : L’emploi des gluaux est soumis à une autorisation annuelle délivrée par le préfet au détenteur du droit de chasse sur le territoire où ils sont installés.
Cette autorisation ne peut être sollicitée que si des gluaux ont été licitement utilisés sur ce territoire au cours de la campagne précédente.
Article 8 : L’autorisation mentionne le nom de son titulaire et le cas échéant des autres personnes autorisées à utiliser des gluaux sur le territoire. Copie en est délivrée à chacun des bénéficiaires.
Elle doit pouvoir être présentée à tout instant sur les lieux.
Article 9 : Les gluaux ne peuvent être utilisés que par les titulaires d’un permis de chasser dûment visé et validé dans le département ou dans la commune limitrophe.
Article 10 : Tout utilisateur de gluaux tient à jour un état de ses captures qui doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux.
Avant le 31 décembre, chaque titulaire d’une autorisation transmet au préfet l’état des captures effectuées.
Article 11 : Tout gibier autre que les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs capturé accidentellement est nettoyé et relâché immédiatement.
4. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12 : La commercialisation des grives et des merles noirs ainsi capturés est interdite, conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux.
Article 13 : Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse, et notamment par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, sous la responsabilité du préfet.
Puis des spécificités s’appliquent pour chaque département.
Dans le Var (83):
Si en 1862 les gluteurs plaçaient plusieurs milliers de gluaux, les gluteurs de 1987 et cela sur leurs propositions ont accepté les restrictions suivantes:
– surface de l’installation: 25 métres de rayon (autrefois plusieurs hectares).
– nombre de gluaux: 30 (autrefois jusqu’à plusieurs milliers).
– hauteur de pose des gluaux: 2 mètres (pour que les passereaux puissent passer dessous les gluaux).
– longueur de baguettes: 70 cm (une grive ailes ouvertes atteint selon l’espèce entre 35 cm et 45 cm ainsi avec le ballant du vol on atteint les 70 cm) ce qui permet la capture que d’un seul oiseau.
– période: 1er octobre au 15 décembre (donc limitée dans le temps).
– durée journalière de la pose: une heure avant le lever de soleil jusqu’à 11H00 (c’est à dire 10H00 du soleil).
– quantité d’oiseaux à capturer (par chasseur): Environ 8/11 oiseaux par campagne, par commune (ou plutôt société de chasse) et par chasseur (quota départemental divisé par le nombre de détenteurs de carnet de prélèvement).
Le nombre de grives et de merles noirs pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 27000 par an dans le département
Dans les Bouches-du-Rhône (13):
Le nombre de grives et de merles noirs pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 15000 par an.
Aucune restriction précédente comme dans le Var, un quantitatif de vif distribué par commune (ou plutôt société de chasse)
Autorisation valable du 1 octobre au 30 novembre.
Seule, la règlementation ministérielle s’applique.
Dans le Vaucluse (84):
Le nombre de grives et de merles pouvant être capturés dans la saison est fixé à 30000 par an.
Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés au minimum à deux mètres du sol, en aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons. Pas de povadoux.
La période d’autorisation est du 10 octobre au 5 décembre environ, voir l’arrêté préfectoral en cours… à partir du site de la FDC84
Dans les Alpes Maritime (06):
Le nombre de grives pouvant être capturé par l’emploi de gluaux est fixé à 1000 par saison.
La période autorisée est du 26 septembre au 5 décembre
Les gluaux ne doivent être disposés uniquement sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés et au minimum à 4 mètres du sol
En aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons. Pas de povadoux.
Le nombre de cimeaux est limité à trois par chasseur.
La capture du merle noir est interdite.
Dans les Alpes de Haute Provence (04):
Le nombre de grives et de merles noirs pouvant être capturés par saison est fixé à 5000
La période autorisée est au alentour du 10 octobre au 20 décembre
Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés au minimum à quatre mètres du sol en aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons. Pas de povadoux, comme dans le 06.
Les oiseaux autres que les grives qui se collent parfois (rare) sont aussitôt décollés et relâchés comme sur cette vidéo
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