Modification de la législation sur les armes
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Voici une modification de la législation sur les armes
Si vous avez la patience de lire voici deux liens intéressants concernant cette modification de la législation sur les armes à feu:http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110105.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0600.asp
Pour faire court, n’oublier de valider votre permis de chasse ou votre licence de tir, sinon adieu vos armes !!!
salut DD83 et merci pour l’info. si j’ai bien compris, les armes soumises a déclaration (semi auto ou carabines de grande chasse) passent en categorie C et necessitent un permis validé (entre autre ….) pour etre déténues ,par contre les superposés juxtaposes ou monocanons sont en categorie D et peuvent etre detenus librements sans contraintes (sauf si plus tard ils sont soumis eux aussi a déclaration et passent en categorie C…..ce qui ne saurait tarder!)
ce qui sera interressant, ce sera de voir comment les armes de chasse actuelles vont etres réparties dans les différentes nouvelles catégories.
sans commentaires!!!!!!je prefere ne pas donner mon avis!A mince je vais devoir rendre ma Kalachnikov qui est planqué sous le lit 🙁 (humour 😉 ), lol enfin non un peut de sèrieux sa devient de plus en plus compliqué de posséder une arme a feu :s
pour acquerir et détenir une arme cat C (soumise a déclaration: semi auto, arme rayée…) il est dit qu’il faut un permis de chasser validé ou une licence de tir. par contre, a l’article3 pt6 (nouveau point) il est dit qu’une arme non soumise a déclaration (actuellement 1 coup par canon) est libre d’acquisition et de détention sans préciser la possession ou non d’une licence ou d’un permis.
donc, soit n’importe qui pourrait acheter un juxtaposé ou un superposé (ce dont je doute…) soit tous les fusils seront soumis a déclaration et passeront en classe C.salut,
je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose, car j’ai constaté qu’il y des gens qui passent le permis, le valide un an, chassent 3 fois ou pas du tout, juste pour posséder une arme et des munitions….et ne reprennent plus jamais le permis.
salut,
je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose, car j’ai constaté qu’il y des gens qui passent le permis, le valide un an, chassent 3 fois ou pas du tout, juste pour posséder une arme et des munitions….et ne reprennent plus jamais le permis.
Pareil, un peu inquiétant. Ca ne s’adresse pas à nous; n’ayons donc rien à craindre, pour l’instant…
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