Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé
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salut, je voudrai savoir quelle est la démarche à faire pour chasser sur un terrain privé, non donné à la société, mais avec l’accord du propriétaire du terrain
Quel document doit me fournir le propriétaire pour que je puisse chasser sur son terrain privé ?
Le terrain se trouve dans les Bouches du Rhône
merci pour vos réponsessalut eliot13
tu n’as aucune démarche a faire et tu n’as besoin d’aucun document du propriétaire si ce n’est que d’avoir ton permis de chasse validé
pour la saison en cours
a+#ciao#si tu veut tu peut avoir un papier signe du proprietaire mais du moment qu il t(e donne l autorisation et que ta la validation du departement c est bon
salut merci pour vos réponse.mais en cas de controle d’un garde chasse ou autre quel papier lui présenté.? ou n’ a t-il pas le droit de me controler ?
Je pense qu’un papier du propriétaire signé suffit.
Ne serait-ce que par rapport à d’autres chasseurs que tu pourrais croiser, pour justifier de la légitimité de ta présence, et pas de la leur…Salut, autorisation écrite et signée du propriétaire spécifiant la saison de chasse: 2011/2012 à refaire chaque année. Les Gardes de la sté de chasse n’ont aucun pouvoir dans une propriété privée non donnée à la sté, par contre les Gardes de l’ONCF ont le pouvoir d’y pénétrer et il est préférable de leur prouver être détenteur d’un droit de chasse, s’il le demandent bien entendu. A savoir que le propriétaire du terrain peut demander moyennant finances, à être gardé par les Gardes de la Fédé. A lui de donner la liste des chasseurs autorisés, auquel cas, il n’y a plus de chasseurs non “invités” sur la propriété et aucun besoin de se justifier à personne, hormis les Fédéraux bien entendu.
Le Top !!!!salut, brancassi merci pour ta réponse.
Logiquement je suis le seul a être autorisé à chasser sur le terrain.
Est-ce-que le terrain doit avoir une certaine superficie pour pouvoir y chasser ?Par rapport à ce que Brancassi nous expliquait, le sujet Territoire libre, sans carte de chasse ? Terrain sans carte de chasse peut être complémentaire à celui que tu viens de créer ici 13eliot13, et te donner quelques indications…
salut, brancassi merci pour ta réponse.
Logiquement je suis le seul a être autorisé à chasser sur le terrain.
Est-ce-que le terrain doit avoir une certaine superficie pour pouvoir y chasser ?Non. Qu’importe la surface. Mais attention toutefois aux distances par rapport aux habitations, même dans le privé tu restes dans la réglementation générale.
salut, les certains terrains privés sont libres, personne peux vous empêcher les promenades, le vtt, la chasse, la cueillette des champignons, seul le permis est obligatoire pour chasser.
Quelques communes n’ont pas de société de chasse (bdr 3), Vaucluse (2), chasse libre dans celle-ci.
Les propriétés clôturées 2m de haut, portail fermer, seul la gendarmerie, la police et la douane peuvent rentrer ONC reste au portail ou accompagnés OPJ pour rentrer.
Règlementation départementale dans celle-ci pas de restriction.
A+:bj:bonjour,
je suis un peu comme vous tous à savoir que tu n’as besoin d’aucun papiers à part bien entendu ton permis pour pouvoir chasser sur un terrain privé.
Les gardes de la fédération ne te contrôleront que ce dernier.bon week end
Kouke26, attention ! Les ONCF peuvent rentrer. Ils ne peuvent pas si : clôture à 2 m de haut, enterrée de 30 cm, grillage avec des mailles plus petite que la belette (considérée comme gibier) et en plus il faut que la résidence principale soit inclue dans le périmètre clôturé
Les forces de police ne peuvent le faire qu’avec un permis de perquisition délivré par un Juge.
Les Douanes, de même que les services de Défense du Territoire ou assimilés sont en permanence en possession d’une autorisation judiciaire leur permettant de rentrer où et quand elles veulent.bonsoir a tous .
13eliot13 avec une autorisation écrite du propriétaire tu ne risque rien, seul les gardes nationaux peuvent te contrôler, mais attention en cas d’accident le propriétaire est responsable comme un président d’une société de chasse. Il serra considéré comme organisateur de chasse et prendra maximum, car le propriétaire est responsable de ces terres et des personne qui l’a autorisé a y pénétrer.
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