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Règlementation concernant de la vente d’armes

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  • #413575
    dansourdeau
    dansourdeau
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    2012-06-20 09:57:58

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    Bonjour à tous

    Voila je ne vais plus à la chasse depuis des années et je viens même de m’apercevoir que j’ai égaré ou perdu mon permis

    Mais je possède encore un fusil BERETTA A 302 Calibre 12 acheté en 1984 que je n’ai jamais déclaré par négligence à la gendarmerie.

    En faisant le tri de tout ce qui ne m’est plus utile j’ai repensé à ce fusil qui à maintenant son canon rouillé

    Aussi je voulais savoir si j’ai le droit de revendre ce fusil sans problème à une personne titulaire du permis de chasse ???

    Merci d’avance aux colistiers pouvant m’apporter une réponse

    Daniel

    #529719
    grandet
    grandet
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    Nord BdR ......entre aubépines et prunelles

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      • Dieu suprême
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    Salut …
    En principe,aucun probleme… Il suffira de remplir la déclaration de vente,que tu peux trouver chez ton armurier ou sur le net..
    Si tu est décidé a t’en séparer,mets une petite annonce…C’est un produit qui peut interesser un jeune chasseur..

    Réponse ci-dessus posté le mercredi 20 juin 2012 : 16:35

    Et j’en profite pour te souhaiter la bienvenue……..

    #529762
    ancien-membre
    ancien-membre
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    2008-07-17 16:04:33

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    pour te rassurer j ai vendu l an dernier mon A301 qui n était pas déclaré ( une erreur de ma part ) mais sa n a pas pausé de probleme par contre le fusil doit etre légal et le numéro de série disponible

    #529763
    ancien-membre
    ancien-membre
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    Dansourdeau, tu as au moins une facture ?

    #529780
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    Lolo Webmaster
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      • Dieu suprême
      • ★★★★★★★

    le sujet Vente et achat d’arme déjà existant sur le forum de donnera peut être quelques renseignements…


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