Règlementation concernant de la vente d’armes

[dansourdeau]

Bonjour à tous

Voila je ne vais plus à la chasse depuis des années et je viens même de m’apercevoir que j’ai égaré ou perdu mon permis

Mais je possède encore un fusil BERETTA A 302 Calibre 12 acheté en 1984 que je n’ai jamais déclaré par négligence à la gendarmerie.

En faisant le tri de tout ce qui ne m’est plus utile j’ai repensé à ce fusil qui à maintenant son canon rouillé

Aussi je voulais savoir si j’ai le droit de revendre ce fusil sans problème à une personne titulaire du permis de chasse ???

Merci d’avance aux colistiers pouvant m’apporter une réponse

Daniel

[grandet]

Salut …
En principe,aucun probleme… Il suffira de remplir la déclaration de vente,que tu peux trouver chez ton armurier ou sur le net..
Si tu est décidé a t’en séparer,mets une petite annonce…C’est un produit qui peut interesser un jeune chasseur..

Réponse ci-dessus posté le mercredi 20 juin 2012 : 16:35

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Et j’en profite pour te souhaiter la bienvenue……..

[ancien-membre]

pour te rassurer j ai vendu l an dernier mon A301 qui n était pas déclaré ( une erreur de ma part ) mais sa n a pas pausé de probleme par contre le fusil doit etre légal et le numéro de série disponible

[ancien-membre]

Dansourdeau, tu as au moins une facture ?

[Lolo Webmaster]

le sujet Vente et achat d’arme déjà existant sur le forum de donnera peut être quelques renseignements…

[Auteur]

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