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• Date de création 31/07/2018
• Dernière mise à jour 31/07/2018

Arrêté 19 janvier 2009 modifié relatif dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 19 janvier 2009 modifié (n'est plus en vigueur à ce jour suite à celui du 12 janvier 2012)

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau Modifié par l'arrêté du 18 janvier 2010