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• Date de création 31/07/2018
• Dernière mise à jour 31/07/2018

Arrêté ministériel du 1 Août 1986 - Procédés de chasse, destruction nuisibles, reprise du gibier vivant

ARRÊTE MINISTERIEL DU 1ER AOUT 1986
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (JO 5 sept 1986)