Répondre à : Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse
A mon avis ce n’est absolument pas légal. La divagation d’un animal (hors de portée de voix et hors de portée de vue) est une contravention de 2ème classe, cas N°2 soit 35 euros prévue par le code de la route.
A moins de te trouver dans une réserve naturelle, un parc national ou autre le code de l’environnement prévoit des contraventions pouvant aller jusqu’à la quatrième classe (135 euros) mais attention ces contraventions sont dressées par des agents assermentés tels gardes chasse particuliers, gardes de l’ONC, Police municipale, gendarmerie ou police nationale et certainement pas par un président de société de chasse ou autres membres du bureau !!!!
Tu n’aurais jamais dû payer !