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Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse

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15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 116)

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  • #411893
    13eliot13
    13eliot13
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    2010-10-28 17:53:11

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      • Dieu suprême
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    salut,
    La promenade d’un chien est interdite en colline après fermeture de la chasse ?
    Connaissez- vous les dates d’interdiction ?
    Quel règlement interdit la promenade d’un chien en colline après fermeture de la chasse ?
    Est-ce-que l’histoire que je raconte ci dessous est arrivée à l’un d’entre vous ?
    Merci pour vos réponses

    L’année dernière, le 10 avril 2010, je cherchais des morilles avec mon chien de 6 mois que je venais d’acquérir.
    Je me trouvais au bord d’un chemin quand là, surprise, ou plutôt horreur, un véhicule arrive vers moi.
    A son bord, le président de chasse et 2 membres du bureau.
    Bon pour vous le faire plus court bilan de la balade qui a duré moins de 30 mn retrait à vie de ma carte de chasse de la société, 180 euro d’amende qui est le prix de la carte.
    Bon je me suis défendue j’ai pu récupérer ma carte, mais j’ai dû payer l’amande.
    Merci encore pour vos réponses #ciao#

    #478767
    ancien-membre
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    2008-07-17 16:04:33

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    c’est toujours pareil.
    comme tu es chasseur, on applique pour toi le règlement intérieur de ta société de chasse et tu en prends plein la g….. alors qu’un simple promeneur peut promener son chien du moment qu’il “reste sous son contrôle et à portée de voie” (sauf si par exemple un arrêté municipal impose qu’il soit tenu en laisse)
    C’est comme pour les parkings, on tolère qu’un randonneur se gare où il veut (si ça gène pas et sauf interdiction) et un chasseur doit obligatoirement utiliser les parkings…
    On est les vaches à lait de nos sociétés et ça m’éc½ure…
    De toute façon, je sais pas si c’est vraiment légal ce qu’ils t’ont fait.

    #478768
    tobl84
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    2010-10-10 13:05:18

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    A mon avis ce n’est absolument pas légal. La divagation d’un animal (hors de portée de voix et hors de portée de vue) est une contravention de 2ème classe, cas N°2 soit 35 euros prévue par le code de la route.
    A moins de te trouver dans une réserve naturelle, un parc national ou autre le code de l’environnement prévoit des contraventions pouvant aller jusqu’à la quatrième classe (135 euros) mais attention ces contraventions sont dressées par des agents assermentés tels gardes chasse particuliers, gardes de l’ONC, Police municipale, gendarmerie ou police nationale et certainement pas par un président de société de chasse ou autres membres du bureau !!!!
    Tu n’aurais jamais dû payer !

    #478774
    ancien-membre
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    2008-07-17 16:04:33

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      • Dieu des dieux
      • ★★★★★★★★

    Concernant les dates d’interdiction:

    Entrainement des chiens de chasse autoriser du 30 juin au 15 avril, après accord du propriétaire terrien ou de la société de chasse si celle-ci loue les terres, et uniquement avec des munitions amorcées ( pas de cartouches dans lesquelles on a simplement retiré les plombs, il faut également retirer la poudre)
    concernant le prix de l’infraction il faut consulter les statuts de la société de chasse pour voir ce qui est prévu en cas d’infraction au règlement de la société de chasse, les PV ne peuvent être établis que par l’ONCFS, ou un OPJ, un garde particulier ne peut que constater l’infraction.

    ci-dessous lettre de l’ONCFS reçu suite à ma demande pour l’entrainement de ma braque.

    #478775
    13eliot13
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    partout où je peux l'être

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    2010-10-28 17:53:11

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      • Dieu suprême
      • ★★★★★★★

    merci les gars pour vos réponses
    En fait je me trouvais sur les terres du conseil général chassable bien sur et mon chien de 6 mois à 5 mêtre de moi.
    J’étais tellement éc½uré de cette pratique que j’ai voulu tout arrêté, alors que ça fait 20 ans que je prend cette carte !
    Puis je me suis ravisé avec les conseils de mon frère, cousin et ami chasseur.
    J’ai demandé à être reçu devant les membres du bureau pour pouvoir me défendre.
    La sanction: un blâme et 180 euro d’amende.
    J’ai pu récupéré ma carte.
    Le dialogue était impossible, tout ce que je voulais c’était de récupérer ma carte.
    Je pense que j’aurais pu aller plus loin.
    Dans ce cas là, à qui faire appel pour se défendre ?
    Je précise que je ne chassais pas !
    Seulement équipé de mon panier et la laisse du chien au tour de mon cou.
    Merci pour vos réponse.

    #478777
    manu66
    manu66
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    2010-11-21 18:04:54

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    Salut, ils y ont été vraiment fort avec toi 13eliot13, c’est énorme là !
    Pas de cas comme toi à ma connaissance chez moi
    A+ !

    #478778
    flasco 13
    flasco 13
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    VENTABREN

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    2011-01-20 21:53:36

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    A ventabren quand on prends la carte de chasse on signe le réglement interieur , cela autorise notre garde privé et assermenté ainsi que les membres du bureau a lancer les pv . C’est 120 euros pour recuperer la carte . Après la fermeture, promener son chien est bien sur passible d’amende . Les jours ou la chasse est seulement autorisée a l’agachon , tir au vol aux grives ou palombes , le chien doit etre en laisse !!! Pensez donc aux glandes qu’on a quand on voit tous les chiens en promenade toute l’année !

    #478781
    tobl84
    tobl84
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    2010-10-10 13:05:18

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    Le gros problème c’est que maintenant c’est ta parole contre la leur….surtout un an aprés. Ils peuvent trés bien dire que tu as fait un “don” à la société de chasse car à mon avis ils ne reconnaitront pas s’ils sont entendus par les gendarmes ou la PN que tes 180 euros ont été recu en reglement d’une infraction au règlement intérieur (sutout hors période de chasse).

    Concrètement je pense que tu peux les attaquer au pénal en déposant plainte pour escroquerie et peut-être voir avec un avocat si tu peux les attaquer au civil et demander des dommages et intérets (en gros récupérer tes 180 euros). Bon courage.

    Réponse ci-dessus posté le samedi 12 mars 2011 : 19:36

    a écrit:

    . Après la fermeture, promener son chien est bien sur passible d’amende .

    Attention les gars le règlement intérieur d’une société de chasse n’est valable qu’en action de chasse !!!! Si dans la commune rien n’interdit (arrêté municipal sur un lieux précis) de promener son chien dans les espaces communaux vous avez le droit !!!

    #478783
    kouke26
    kouke26
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    2010-10-18 19:09:53

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    SALUT dans les bouches du rhone quelque communes on pas de societte de chasse on peut promener son chien tranquille egalement dans prive non donne a la societte communale A+

    #478784
    scolopax83
    scolopax83
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    2010-01-03 20:08:27

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    Voici la réponse que j’avais faite a une personne du forum concernant la divagation des chiens

    Article 213.1 du Code Rural

    Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

    En période de chasse:

    Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.

    J’espère avoir répondu a ta question, il y a le cas également des terrains privés où les randonneurs n’ont pas le droit de se promener sans l’accord express du proprio.

    Si vous hésiter sur des problèmes de cet ordre là vous trouverez les réponses auprès de votre fédération en contactant le service garderie.Cela ne coûte rien à part un coup de fil et vous aurez vos renseignements!

    #478787
    ancien-membre
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      • Dieu des dieux
      • ★★★★★★★★

    attention dans un terrain privé même non donné à la société de chasse, il faut l’accord du propriétaire, c’est comme pour le ramassage des champignons!!!!!!

    #478792
    brancassi
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    2011-01-05 14:51:18

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    attention dans un terrain privé même non donné à la société de chasse, il faut l’accord du propriétaire, c’est comme pour le ramassage des champignons!!!!!!

    Et des asperges aussi! C’est ce qu’on appelle le respect de la propriété!!!!

    (Idem pour les cerises, le raisin, les figues, les abricots etc…beaucoup s’imaginent que ça appartient à la collectivité. No comment… )

    #478793
    ancien-membre
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    j’adhère entièrement!!!!!

    #478798
    ancien-membre
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    2008-07-17 16:04:33

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    bonsoir,

    je pense que c’est surtout une grosse fumisterie de plus Eliot13, et qu’ils sont venu vers toi sachant que tu étais sociétaire et chasseur.
    Tu aurais été un promeneur avec son labrador ils ne t’auraient rien dit et au pire tu les aurais envoyé balader.
    De mon côté en Corse je m’impose juste de ne pas sortir mes chiens en période de couvaison et ce, jusqu’à que les perdrix soient volantes (environ mi aout à fin aout).

    bonne soirée

    #478803
    tordo13
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    2011-02-24 11:37:39

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    bonsoirs a tous je pense vraiment et je pese mes mots c INADMISSIBLE ce que tu as vecu ;
    un rapel a l ordre aurait ete plus aproprier en sachant que sa fait 20 ans que tu prend la carte .
    chasser et promener y a une difference quand meme.#non#


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