Répondre à : Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse
Le gros problème c’est que maintenant c’est ta parole contre la leur….surtout un an aprés. Ils peuvent trés bien dire que tu as fait un “don” à la société de chasse car à mon avis ils ne reconnaitront pas s’ils sont entendus par les gendarmes ou la PN que tes 180 euros ont été recu en reglement d’une infraction au règlement intérieur (sutout hors période de chasse).
Concrètement je pense que tu peux les attaquer au pénal en déposant plainte pour escroquerie et peut-être voir avec un avocat si tu peux les attaquer au civil et demander des dommages et intérets (en gros récupérer tes 180 euros). Bon courage.
. Après la fermeture, promener son chien est bien sur passible d’amende .
Attention les gars le règlement intérieur d’une société de chasse n’est valable qu’en action de chasse !!!! Si dans la commune rien n’interdit (arrêté municipal sur un lieux précis) de promener son chien dans les espaces communaux vous avez le droit !!!