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Répondre à : Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse

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brancassi
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2011-01-05 14:51:18

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il te faut quand même l’[u]autorisation[/u] soit de la sté de chasse ou du propriétaire du terrain [u]si tu entraines ton chien[/u], par contre, [u]pas besoin d’autorisation si tu le sorts pour balader[/u], ce qui est logique, ou alors tout promeneur avec son chien est en infraction, (ce qui peut être assimilé à une atteinte à la libre circulation !!!) donc si c’était le cas pas de PV

Exact. Deux solutions :
soit le chien est en action de chasse, auquel cas le propriétaire doit se conformer aux réglementations en vigueur. Sinon P.V.
soit le chien, qu’il soit de chasse, de compagnie ou de défense (avec muselière) se trouve en promenade accompagné de son maître, tenu en laisse ou non suivant la catégorie de l’animal, pas de P.V. possible. Sauf interdiction formelle et matérialisée sur une propriété privée, et encore faut il qu’elle soit clôturée; dans ce cas c’est au propriétaire d’exercer un recours à l’encontre du promeneur et non pas à un garde quel que soit sa nature, c’est du domaine privé uniquement. La colline faisant partie du domaine public tout citoyen a le droit de se promener toute l’année avec ou sans chien dès l’instant ou il respecte la Loi. Un citoyen n’est pas obligatoirement un chasseur et n’a pas à connaître les règlements intérieurs d’une Société de chasse dont il en ignore même l’existence. La Loi est la même en colline ou sur la Canebière. Attention aux gardes municipaux qui s’accordent des droits que souvent ils n’ont pas.