Répondre à : La législation sur les armes change en 2012 !
Je dirai même plus, sans validation de permis, il ne t’aurait pas vendu l’arme.
Comme pour l’achat de munitions(normalement).
Le certif. De cession ne te sert plus une fois la déclaration faite est renvoyée par la préf. Si c’est une arme volée, ils te le diront, t’inquiète.
Réponse ci-dessus posté le jeudi 1er mars 2012 : 20:50
Il est conseille aux deux parties, de renvoyer la declaration de cession. Si l’acquerreur ne le fait pas et qu’il fait une connerie, vous pouvez être inquiète. Si vous vendez une arme, renvoyez le Cerfa a la préf. Avec toutes les info. Si l’acquereur ne le fait pas, tant pi pour lui, mais couvrez vous.