La législation sur les armes change en 2012 !
- Ce sujet est vide.
- Messages
Bonjour,
La législation sur les armes change en 2012 !
Étiez vous au courant que la législation sur les armes changeait en 2012 ?
Vu dans la presse que le Parlement a voté récemment une nouvelle loi qui instaure désormais 4 catégories d’armes ( A B C D ) au lieu des 8 catégories qui existaient jusqu’à ce jour.A suivre les décrets et arrêtés d’application pour en connaître le détail.
Encore une nouvelle loi, certains ne savent plus quoi faire!!!
Quel est le but de cette nouvelle loi????On veut simplifier en diminuant les catégories mais on risque de compliquer les choses. Vive la technocratie Française !! :lick:
Encore une nouvelle loi, certains ne savent plus quoi faire!!!
Quel est le but de cette nouvelle loi????Je serais tenté de te répondre: lutter contre la démocratisation des Kalashnikov………
A l’origine, je pense, la tristement fameuse “harmonisation européenne….” et l’inititive de quelques députés chargés de mission par Dieu lui-même!!!!!!Bon, maintenant, cherchez les textes….
C’est apparemment une harmonisation communautaire.
Mais il faudra se tenir au courant pour ne pas être pris en défaut de déclaration!A l’origine, je pense, la tristement fameuse “harmonisation européenne”
Alors, vive la technocratie Européenne !! :bigeek:
Pour faire plus simple, vive la “la masturbation intellectuelle”
Bonjour,
Transmis par la FDC 13. (POUR INFO)
A compter d’aujourd’hui, jeudi 1er décembre 2011, et suite au décret du 07 octobre 2011 modifiant le régime des armes et munitions, nous vous signalons que les fusils de chasse à canons lisse de catégorie 5I (un coup par canon: superposés, juxtaposés, etc…) devront désormais faire l’objet d’un enregistrement obligatoire en gendarmerie.
Cette mesure ne concerne pas les armes de cette catégorie déjà détenues par les chasseurs et qui ne changent pas de propriétaire.
Lorsque l’arme sera acquise auprés d’un armurier, celui-ci se chargera de l’enregistrement comme il le fait déjà pour les carabines à canons rayés ou les fusils semi-automatique soumis à déclaration.
Pour les acquisitions entre particuliers (onéreuses ou gratuites), ou par voie successorale, le nouveau propriétaire devra transmettre à la gendarmerie la plus proche par recommandé avec AR une demande d’enregistrement . (formulaire cerfa 14250*01) accompagnée d’une copie de permis de chasser et de la validation en cours ou de l’année précédente. Le préfet délivrera un récépissé au déclarant à conserver précieusement.
Juste à titre d’info.
Regarde venir, merci beaucoup pour ces infos très utiles. Comme je l’ai dit plus haut on complique encore un peu plus les choses, à croire que nous sommes dans la même catégorie que les utilisateurs de kalash ou de 9 mm .
Merci Regarde Venir pour le partage de l’information.
Absolument sony, je pense que tout est fait pour décourragé notre “corporation” puis une fois bien affaiblie, il reste plus qu’a la supprimée.
Pour ma pars je peux t’assurer qu’il ne me découragerons pas, ces tête de N…Salut
C’est vrai encore une formalité supplémentaire mais ce n’est pas si contraignant que ça.#snif#Scolopax, une contrainte supplémentaire, ne crois tu pas qu’on a déjà assez comme çà ??
rectification des propos de Regarde Venir, les juxtas c’est pas la peine, la déclarations ne concernent que les auto et les superposés. De plus, on doit avoir la déclarations avec le permis, afin de la présenter en cas de controle, si non, amande de 4eme classe si mes souvenirs sont bon
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.