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Répondre à : bail de chasse, pourquoi ?

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#626206
Raphael30 - Modérateur
Raphael30 – Modérateur
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Nord Bouches du Rhône

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2009-01-11 19:37:02

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    • Dieu suprême
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Je pense qu’il y a, juridiquement, une différence entre “laisser chasser sans autorisation” et autoriser quelqu’un à chasser sur ses terres. Et encore faudrait-il qu’il y ait une autorisation écrite…