Répondre à : bail de chasse, pourquoi ?
Une société de chasse a un statut juridique, elle a un règlement intérieur, un bureau donc des responsables.
Quand un membre de la société délivres une carte à un chasseur il est obligatoire qu’il vérifie si celui ci est bien assuré pour la pratique de la chasse, si une carte est donnée à un membre qui n’est pas assuré et qui blesse quelqu’un ou détériore un bien sur les parcelles de la société c’est la société qui sera tenu responsable.
un autre exemple, vous êtes propriétaire d’un terrain et vous donner verbalement le droit de chasse à un ami, celui-ci blesse quelqu’un sur votre terrain il a un permis validé mais n’est pas assuré pour la pratique de la chasse.
quelle assurance va payer ? qui est pénalement responsable ? le propriétaire est-il responsable de son invité ?
en donnant les baux de chasse à la société le propriétaire ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe sur ses terres au niveau de la pratique de la chasse.
Après il faut être avocat ou juge je n’ai pas les connaissances de vous en dire plus.