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biloute
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2011-02-16 18:21:51

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Espérons que cette fois le coup sera le bon !

 

Coup double. Par deux décisions séparées, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a prononcé ce vendredi la mise sous tutelle de la fédération départementale des chasseurs, qui regroupe près de 20 000 pratiquants. Ces procédures étaient soutenues par la quasi totalité des salariés ainsi que le comité de défense des chasseurs. Ils dénonçaient des dysfonctionnements dans la gouvernance de cette structure déjà gérée par un administrateur provisoire entre avril 2018 et avril 2019.

Consulté par Marsactu, le jugement souligne notamment le rôle persistants des anciens dirigeants de la fédération, pourtant mis à l’écart par la justice pénale :

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il convient de dire que les demandeurs
établissent la réalité des dysfonctionnements affectant le fonctionnement de
l’association lequel est notamment perturbé par le retour au sein de la
fédération de Messieurs Condé et Rimez, qui déjà condamnés pour des faits de
subordination de témoins, sont décrits comme exerçant des contraintes sur les
salariés de la fédération.
Charles de Saint-Rapt est nommé pour une période reconductible de six mois avec pour mission de « prendre toutes les mesures nécessaires à restaurer un fonctionnement normal de l’association » et notamment « convoquer une assemblée générale en vue de désigner de nouveaux administrateurs ».