Répondre à : Déménagement et législation pour fusil de chasse
Toujours sur le même thème, j’ai trouvé ça sur le site: http://tirsportif.forumactif.com/t4822-demenagement-et-detention-d-armes
(Il faut être inscrit pour pouvoir consulter)
“Art. 20. − Lorsqu’ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les titulaires d’autorisation d’acquisition et de détention doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des armes et éléments d’arme des catégories B, C et 1o de la catégorie D qu’ils détiennent.”
Donc, on informe par courrier UNIQUEMENT la préfecture du département de destination (merci pour les fonctionnaires de la préfecture du département d’origine qui comme ça ne recevrons pas un document dont ils n’ont rien à foutre) et la préf. s’occupe de tout.
Pour information, tous les textes sont disponibles sur le site “légifrance”, il faut juste faire une recherche avec le mot “armes”