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Déménagement et législation pour fusil de chasse

Accueil Forums La chasse Chasse en général – Sujet généraux, actualité, réglementation… Déménagement et législation pour fusil de chasse

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)

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  • #649106

    kakouille
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    2009-08-29 20:00:33

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    Bonjour à tous,
    Je vais déménager dans une autre région et j’ai donc pris quelques renseignements concernant le transferts des fusils de chasse – CAT C.
    J’ai bien compris que je dois avertir la préfecture du département GAGNANT, mais dois-je aussi alerter la préfecture perdante?
    D’autre part, l’imprimé Cirfa que je dois compléter est le N°12650*04 ou le N°12650*03? car je trouve les deux suivants les sites?
    Je vous remercie par avance de l’aide apportée.
    kakouille

    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 semaine et 1 jour par webmaster.
    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 semaine et 1 jour par webmaster.
    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 semaine et 1 jour par webmaster.
    #649120

    raphael30
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    Nord Bouches du Rhône

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    2009-01-11 19:37:02

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    Bonsoir,
    J’ai trouvé ça:
    Possession d’une arme : quelle démarche en cas de changement d’adresse ?
    Vérifié le 03 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
    Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d’adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.
    Ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.
    Où s’adresser ?
    Pivot Local           
     
    Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu 
     
    Préfecture   nouvelle fenêtre
    Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs
    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
    Par courrier
    Préfecture de police
    Direction de la police générale
    Bureau des polices administratives
    Section armes et explosifs
    36 rue des Morillons
    75015 Paris
    Par messagerie
    À partir du formulaire de contact
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31661
    et ceci:
    Informer de son déménagement
    mardi 1er janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 15 juillet 2017)
    La question revient souvent de connaitre les formalités en cas de changement de domicile pour les détenteur d’armes.
    Quand la préfecture de son département d’origine a délivré une autorisation ou un récépissé, il faut toujours informer la préfecture de son nouveau domicile de la nouvelle adresse, en communiquant la copie des récépissés ou autorisations obtenus.
    L’aspect du droit
    La réponse est dans l’art R312-50 du Code de la Sécurité Intérieure.
    « Tout titulaire d’un titre d’acquisition ou de détention d’arme informe de son changement d’adresse le préfet du département dans lequel se situe le nouveau domicile. »
    Cette disposition ne s’applique qu’a ceux qui bénéficie d’un titre . Ainsi les armes à un coup par canon lisse détenues depuis une date antérieure au 1er décembre 2011 qui ne sont pas à déclarer [1], ne bénéficient d’aucun titre. Donc il n’est pas nécessaire d’informer du déménagement.
    Contravention,
    L’article R317-3 précise que l’omission de signaler son déménagement est puni d’une amende de la 4ème classe. c’est à dire 750 € d’amende maximum.
    Seule l’absence de déclaration lors d’un changement de département est sanctionnée. On peut en déduire qu’il n’est pas nécessaire de déclarer un déménagement dans le même département. Néanmoins nous conseillons de le faire.
    https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2060
    C’est kafkaïen !!!
     
     

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 jours et 13 heures par raphael30.
    #649124

    kakouille
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    Salut Raph,
    Tout d’abord merci de tes réponses rapides.
    Ton premier lien parle uniquement des catégories A et B si j’ai tout compris?
    Les deux autres sont les mêmes il me semble.
    De tout façon, comme tu le dis si bien, c’est kafkaien !!
    Peut être que d’autres personnes sur ce forum ont des éléments d’informations plus clair?
    Merci,
    kakouille

    #649157

    galibois
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    Salut Raphaël j ai un ami qui est allé en corse l an dernier avec femme fusil et carabine il pensait être tranquille car les armes sont déclarées à Marseille mais voila il a eu une embrouille avec un gars et il l’a menaçait l autre à porter plainte et les gendarmes sont venus chez lui et saisie de toutes ses armes lui pensait être en règle hé ben non il a fallu qu il trouve un armurier en corse pour refaire les déclarations après intervention de son avocat qui a pu récupérer les déclarations à Marseille pour les refaire en corse ça a pris 6 mois cette merde tout ça pour te dire que si tu changes de département récupère tes déclarations si tu peux et va voir un armurier bien sûr faut payer 😄😄une vraie merde comme si les autorités ne pouvaient pas avoir accès aux fichiers !!!

    #649159

    galibois
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    Ma réponse n apparaît pas ???

    #649171

    raphael30
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    Ma réponse n apparaît pas ???

    Mais si !!!

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 jours et 4 heures par webmaster.
    #649174

    galibois
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    Ouf 😄😄😄😄

    #649176

    kakouille
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    Bonsoir à tous,
    Apparemment, c’est un sujet sensible cette histoire de déclaration, et le flou de la législation n’arrange rien.
    Plusieurs liens officiels tendent quand même vers une déclaration vers la nouvelle préfecture.
    Je ferais en ce sens donc.
    Encore un truc compliqué pour ennuyer les possesseurs d’armes.
    Amitiés
    Kakouille

    #649181

    raphael30
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    Toujours sur le même thème, j’ai trouvé ça sur le site: http://tirsportif.forumactif.com/t4822-demenagement-et-detention-d-armes
    (Il faut être inscrit pour pouvoir consulter)
    « Art. 20. − Lorsqu’ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les titulaires d’autorisation d’acquisition et de détention doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des armes et éléments d’arme des catégories B, C et 1o de la catégorie D qu’ils détiennent. »
    Donc, on informe par courrier UNIQUEMENT la préfecture du département de destination (merci pour les fonctionnaires de la préfecture du département d’origine qui comme ça ne recevrons pas un document dont ils n’ont rien à foutre) et la préf. s’occupe de tout.
    Pour information, tous les textes sont disponibles sur le site « légifrance », il faut juste faire une recherche avec le mot « armes »

    #649182

    kakouille
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    Merci Raph !


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