Répondre à : Saison de chasse 2023 / 2024
d après lui le texte n est pas totalement valide
Il persiste un flou autour de ce réglement venant de l’UE mais la fédé nationale est quand même assez claire;
Le règlement de l’Union européenne qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 janvier dernier. Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids sera interdite à compter du 15 févier 2023 à l’intérieur ou à moins de 100 m des zones humides. Ce règlement est le résultat d’une volonté poussée par la Commission européenne depuis des années.
Un règlement dans le droit européen est d’effet direct, et obligatoire et s’applique de manière uniforme dans l’ensemble des États membres.
Perso je ne compte pas trop surla mansuétude des gardes!