Répondre à : Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse
Voici la réponse que j’avais faite a une personne du forum concernant la divagation des chiens
Article 213.1 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
En période de chasse:
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.
J’espère avoir répondu a ta question, il y a le cas également des terrains privés où les randonneurs n’ont pas le droit de se promener sans l’accord express du proprio.
Si vous hésiter sur des problèmes de cet ordre là vous trouverez les réponses auprès de votre fédération en contactant le service garderie.Cela ne coûte rien à part un coup de fil et vous aurez vos renseignements!