Répondre à : Règles pour traverser le territoire français avec un fusil
Bonjour,
voici quelques éléments…
La carte européenne d’armes à feu atteste des conditions de détention et d’utilisation régulières des armes qui y sont inscrites. Elle est obligatoire pour voyager avec une arme au sein de l’Union européenne.
La détention d’une arme des catégories A, B et C par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France, est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire.
Un résident d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Avoir la carte européenne d’armes à feu
Être titulaire d’une autorisation
L’autorisation est délivrée :
par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
ou par le préfet du lieu d’entrée en France en cas de transit par la France.
L’autorisation est inscrite sur la carte européenne d’armes à feu.
Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.
Voir à ce lien pour plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2273
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