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Règles pour traverser le territoire français avec un fusil

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Piergiorgio, le il y a 10 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

  • Auteur
    Messages
  • #643953

    Piergiorgio
    Localisation
    Santa Margherita Ligure (Italie)

    Inscrit le
    2019-12-15 16:41:37

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    Bonsoir,

    je suis un chasseur italien qui voudrait, avec des amis, aller à la chasse en Espagne le Janvier prochain.

    J’habite en Ligurie et je devrai traverser une partie du territoire français pour me rendre avec ma voiture en Espagne.

    A ce propos je voudrais connaitre les règles de transport en vigueur et , s’il est vrai, qu’à partir de 2019, le fusil de chasse doit être placé dans une mallette

    rigide (comme celles utilisées pour les voyages en avion).

    Je voudrais également savoir combien de cartouches de chasse peuvent être autorisées au transport par chasseur et/ou par fusil.

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

    • Ce sujet a été modifié le il y a 10 mois par webmaster.
    #643969

    dougege – Modérateur
    Localisation
    Drôme

    Inscrit le
    2012-01-10 15:12:04

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      • Maître
      • ★★★★★

    Bonjour,

    voici quelques éléments…

    La carte européenne d’armes à feu atteste des conditions de détention et d’utilisation régulières des armes qui y sont inscrites. Elle est obligatoire pour voyager avec une arme au sein de l’Union européenne.

    La détention d’une arme des catégories A, B et C par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France, est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire.

    Un résident d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Avoir la carte européenne d’armes à feu
    Être titulaire d’une autorisation
    L’autorisation est délivrée :

    par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
    ou par le préfet du lieu d’entrée en France en cas de transit par la France.
    L’autorisation est inscrite sur la carte européenne d’armes à feu.

    Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

     

    Voir à ce lien pour plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2273

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 10 mois par webmaster.
    #643974

    Piergiorgio
    Localisation
    Santa Margherita Ligure (Italie)

    Inscrit le
    2019-12-15 16:41:37

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      • Totaux: 4
      • Newbie

    Merci Dougege !!!!!!

    Tu as etè très gentil.

    Piergiorgio


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