Amende pour non respect règlement interieur
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Je viens de tomber sur cette réglementation interieur d’une commune ou je chasse. Je suis stupéfait du caractère peu dissuasif des amendes, entre parenthèse j’ai mis a quelle infraction ca correspond :
Article 17 –
a) Infractions mineures prévues par l’article 374 du CR et article 2 du règlement intérieur (chasse camping parc cimetiere jardin publique etc ) 31¤
b) Infractions aux règles de sécurité prévues aux articles 3 à 6 ci-dessus 31¤
c) Infractions aux dispositions des articles 7, 8 et 9 (respect des propriétés et des récoltes) 46¤
d) Infractions aux règles concernant la protection du gibier et l’exploitation rationnelle de la chasse, tir d’un gibier dont la chasse est interdite sur le territoire de l’Association, tir de la bécasse à la passée et croule 77¤
+ 2 pièces de gibier identiques à celle détruite
e) Chasse sans carte, ou falsification de carte (récidive) 77¤
Le double du prix de la carte actuelle
f) Non respect des articles 10, 11, 12 et 14 (chasse 150m des maisons, tir des jeunes marcassins chevrillards faons etc; pas de chasse en ligne ou chaudron en plaine;pas de tir au sol ou aux abrevoir, ni a l’affut le soir du lapin et du lievre; divagation des chiens) 31¤Faudra m’expliquer comment on remplace 2x une bécasse tirée a la croule. Amende la plus cher ne pas avoir sa carte de l’ACCA 77 + 2x la carte soit un total d’environ 177 ¤ ???????
Qu’en pensez vous ?Salut Arno. Effectivement, pas très dissuasifs comme montants, ces amendes. À quand remonte ce règlement intérieur ?
2010 mais je crois que c’etait une modification du réglement précédent et donc il est toujours en vigueur
Salut,
Le règlement intérieur de ma société est resté indemne depuis les années 90…le montant des amendes est encore en franc:D Pour être honnête ce règlement existe mais il n’y a aucune répression chez moi de la part des gardes. On se contente de faire une lettre de rappel à l’ordre en cas de débordement quand le chasseur en question a été formellement identifié. De temps en temps une petite “vanne” ou allusion à l’occasion d’une discussion et le chasseur comprend…même un an après;)
peut etre pas dissuasif..mais j’aime bien en f) 31 euros d’amende pour le tir au sol (des perdreaux ou faisans je pense!!!!!)
A+Salut,
Le règlement intérieur de ma société est resté indemne depuis les années 90…le montant des amendes est encore en franc:D Pour être honnête ce règlement existe mais il n’y a aucune répression chez moi de la part des gardes. On se contente de faire une lettre de rappel à l’ordre en cas de débordement quand le chasseur en question a été formellement identifié. De temps en temps une petite “vanne” ou allusion à l’occasion d’une discussion et le chasseur comprend…même un an après;)
Garde ? Quel Garde ? Je ne les ai jamais vu ici mis a part à la Domaniale !!! Et c’est tellement grand !!! Non ils se concentrent sur le braconnage de nuit et la surveillance des tonnes (et encore … trop de vol d’appelants).
salut à tous, chez moi un gars s’est fait verbalisé le jour de l’ouverture, motif : non respect du parking autorisé 115 euros, le prix de la carte, çà a fait un foin du tonnerre!!!
Bonjour Rescatore. Effectivement, il s’agit d’un montant abusif et presque injuste mais si c’est spécifié dans le règlement intérieur, il ne peut rien dire .
C’est pas les gars de l’Onf qui ont l’amende ?
chez moi c’est 150¤ pour toute infraction quelle qu’elle soit mais le point comique de la chose c’est que l’on n”a pas de garde :rolleyes:
chez moi aussi 145 ¤ si on n’est pas garé sur les parkings, verbalisés par l’Onf .
bonsoir à tous, non ce n’était pas un garde de l’Onf qui l’a verbalisé, mais un garde chasse mandaté par la société de chasse. mais d’après ce que j’ai compris par la suite, l’histoire est bien plus compliquée qu’une simple question de stationnement. ne sachant pas le fond de l’affaire, je ne préfère pas polémiquer sur cette histoire .
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