Arrêté ministériel bécasse saison 2015/2016 Vaucluse
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Devant un tribunal, ça ne tient pas, prefet ou pas prefet. Et c’est heureux, on ne condamne pas, jusqu’à présent, sur une présomption…
Salut
Il ne s’agit pas de présomption ,le texte est clair il est interdit de transporté une ou plusieurs bécasses sur soi en dehors des heures d’ouverture.
Les gardes assermentés(sur les terrains dont ils ont la garde)ont toujours raison jusqu’à preuve du contraire(d’où la prestation de serment devant les représentants de la justice) ,une fois le PV dressé celui ci atterri sur le bureau du procureur et c’est lui qui décide de poursuivre ou pas.;)Je pense messieurs que vous avez tous les deux raison .
Comme tu le soulignes Raphaël dans notre pays la présomption d’innocence est effective .
Et tu as bien raison de le rappeler…Mais la ou le bât blesse comme le dis scolopax, c’est en cas de contrôle dans les conditions
qui figure dans l’arrêté ministériel ou préfectoral soit-il,un garde assermenté est a même de
de te verbaliser pour des raisons aléatoires.Sachant les conséquences que cela peut prendre par la suite …
Interdiction de chasse jusqu’à la décision finale .
Immobilisation du véhicule le jour du contrôle .
Frais de justice si cela va plus loin etc…Alors parano ou pas ,je sais pas vous mais moi j’aime bien chasser l’esprit tranquille …
Hors vous constaterez messieurs qu’avec ce genre de mesure on frôle souvent avec l’illégalité.
Surtout qu’elle ne règle pas le fond du problème
Qui a la base à été instauré pour la sauvegarde des populations de bécasses
Et pour lutter le tir de celle-ci a la passée du soir .Perso je ne suis pas gêner par les heures de fermeture je m’explique quand je chasse la bécasse,je tiens compte du retour à la voiture avec une marge de1/2 heure ,quitte à chasser un petit 1/4 d’heure au alentour de mon véhicule.;)
On est bien d’accord.
Quand on va a la chasse, on doit avoir l’esprit tranquille.
Et pour ça, il faut des textes clairs et précis.
Ici ce n’est pas le cas.
Si le port et le transport sont interdits AVANT 8h du matin, qu’en est il APRES 8h ? Faut il abandonner une bécasse sur place alors qu’elle a été tirée vers 17 h, disons, et que le chasseur risque de se faire “gauler” en arrivant à son véhicule à 17 h 30 ?Les textes,pour moi sont claires,si tu te fait gauler avec une bécasse avant l’heure d’ouverture ou après l’heure de fermeture,tu es verbalisable ,le législateur à prévu des heures de chasse légales à nous de prendre nos dispositions pour être en règle, même si je reconnais par exemple qu’il est tout à fait possible de tuer une bécasse à 17h05 et être à un 1/4d’heure de sa voiture(cette bécasse à été tuer dans les règles,mais le chasseur s’il est contrôlé serait verbalisable) mais il faut bien aussi se mettre à la place du garde qui lui doit bien respecter des règles et s’appuyer sur des textes précis pour dresser un PV s’il y a lieu.Comment faite pour qu’il n y ai pas de quiproquo ??
on est beaucoup a disposer de camera pour filmer l action de chasse , si on est un peu juste dans le timing ,il suffit de filmé l heure du prelevement et de ne pas eteindre la camera jusqu au vehicule et sa peut servir de preuve en cas de contrôle , le tout est d avoir quelque chose pour pouvoir la visionner avec les gardes !
apres c est juste une idée , je ne sais pas si c’est valableouf ca devient complique !si maintenant il faut chasser avec une camera et en regardant sa montre je pense que tout bon chasseur de becasse ne demarre pas avec son chien avant le lever du jour ,deja parcque le bel oiseau n a pas forcement encore regagne sa remise et puis on y voit rien et la securite est moindre,et puis le soir il peut arrive qu en revenant sur la voiture on en leve une mais c est rare ,pour moi en tout cas ,et la tentation est grande ,surtout si on a rien vu avant apres des km,et la si c est sur un bel arret du chien bien sur ,moi honnetement je tire et je ne me considere pas comme un hors la loi ou un braco
apres ca se discute comme tout… et puis cet arrêté du Var est mal rédigé.
Ainsi:
– pour le Vaucluse: http://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/AP_ouverture_et_cloture_chasse_2016-2017_signe.pdf
“La chasse de la bécasse est interdite avant 8 h le matin et après 17 h le soir”– pour le Gard: http://gard.gouv.fr/content/download/19855/147933/file/ART_20160509_ouverture_cloture_chasse_Gard_2016-2017.pdf
” chasse interdite une demie heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département, pendant toute la période d’ouverture de la période de chasse de l’espèce”– pour les Bouches du Rhône: http://www.chasseurdefrance.com/wp-content/uploads/2014/10/dep13.pdf
“La chasse et le tir ne sont autorisés qu’à partir de 8 h du matin.
La chasse à la passée et à la croule est interdite.
(Renvoi n° 6): Le tir de tout petit gibier à plume sédentaire ou migrateur (hormis le gibier d’eau) est interdit 25 minutes après l’heure légale du coucher du soleil au chef lieu du département, à partir du 1er novembre.Remarque 1: aucun de ces 3 départements ne s’est “embarqué” dans une histoire de “port et transport” avant ou après telle ou telle heure, ce qui est une source de conflits et de procès.
Remarque 2: rien encore d’officiel, à ma connaissance, pour les Alpes (Haute Provence, Hautes et Maritimes)
Suis allé consulter pour la Drome :http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/2016-_modalites_chasse_Drome_2016-2017.pdf
Là aussi, rien de particulier.Si vous avez d’autres infos, merci de les communiquer, avec les références, bien sur.
Bonne journée.
Perso je ne suis pas gêner par les heures de fermeture je m’explique quand je chasse la bécasse,je tiens compte du retour à la voiture avec une marge de1/2 heure ,quitte à chasser un petit 1/4 d’heure au alentour de mon véhicule.;)
Bonjour
Tu nous dis que tu n’es pas gêné par les heures Je veux bien te croire surtout que là où tu chasses
L’arrêté ne te concerne pas et comme on l’a dit ta fédé a su prendre les mesures qu’il fallait .Je constate Malgré tout que tu es obligé de prendre certaines dispositions ….
C’est dommage de chasser avec un pointer pour rester au alentour de la voiture non ? 😉
Les textes,pour moi sont claires,si tu te fait gauler avec une bécasse avant l’heure d’ouverture ou après l’heure de fermeture,tu es verbalisable ,le législateur à prévu des heures de chasse légales à nous de prendre nos dispositions pour être en règle, même si je reconnais par exemple qu’il est tout à fait possible de tuer une bécasse à 17h05 et être à un 1/4d’heure de sa voiture(cette bécasse à été tuer dans les règles,mais le chasseur s’il est contrôlé serait verbalisable) mais il faut bien aussi se mettre à la place du garde qui lui doit bien respecter des règles et s’appuyer sur des textes précis pour dresser un PV s’il y a lieu.Comment faite pour qu’il n y ai pas de quiproquo ??
Je constate aussi que tu affirmes que pour toi les textes sont clairs …
Et pourtant à la fin tu nous poses la question :
“Comment faire pour qu’il n’y ai pas quiproquo ?”Si quiproquo il y a ,alors cela prouve finalement que ce n’est pas clair .
Si moi aussi je parle de mon cas personnel .
Je peux dire que je n’ai pas encore 30 ans et moi j’aime bien prendre du terrain .
Si chasser en regardant ça montre ça dérange pas certains ,moi oui .
Devoir ce restreindre dans son parcours de chasse je n’aime pas trop ça non plus .
La chasse me donne avant tout une sensation de liberté ,la j’ai l’impression d’être bridé .Après il faut penser aussi au conséquence que cela peut avoir sur les jeunes ou nouveaux chasseurs .
Et ne pas être surpris que nos jeunes se tourne vers le sanglier .
Avec toutes ces restrictions le petit gibier décourage plus qu’il ne fait d’adepte .Certains on pût pratiquer la chasse avec beaucoup de liberté à leur époque
Alors pensons un peu à nos jeunes ,c’est eux la relève ,l’avenir de la chasse .C’est clair!
On ne va pas se mettre à chasser avec un chronomètre et puis, pourquoi pas, une balise Argos…:toudou:C’est clair!
On ne va pas se mettre à chasser avec un chronomètre et puis, pourquoi pas, une balise Argos…:toudou:“Une balise Argos ” :ahahah: #yoo#
C’est nos femmes qui risquent d’être contente Raphaël :hihihi:
Salut Jof84
De chasser aux alentours de mon véhicule n’empêche aucunement mon chien de prendre du terrain et dieu sait s’il ne se gêne pas.En ce qui concerne ma conclusion ,le texte pour moi est clair,j’ai écrit cela pour ceux qui auraient à soumettre une autre rédaction de l’arrêté tout simplement.Je le redis,il faut tenir compte du retour au vehicule nous n’avons pas le choix , pour ne pas être en infraction.;)alors la c est plus une balise argos mais une balise a” grosse”hahaha
Et c’est heureux!!!
oui comme tu dis c’est heureux, juste pour dire que ça ne sert à rien de pondre tout un tas d’arretés aussi farfelus les uns que les autres si il n’y a personne pour les faire respecter. De plus ces arretés ne pénalisent que ceux qui veulent le respecter, les autres de toute façon continuent toujours à faire ce qu’ils ont toujours fait
Salut
Il faut bien des règles et des arrêtés afin que les personnes chargées de la garderie s’appuient dessus, même si il y a moins de gardes qu’avant, les braccos ont toujours existés et existeront toujours mais certains se font parfois prendre et payent le prix fort (pas tous malheureusement) et comme je l’ai dit tous ces règlements sont approuvés par nos présidents lors des congrès,je ne dis pas que tout est parfait mais cela a le mérite d’exister,sinon ca serait la porte ouverte à n’importe quoi, et trop de personnes malfaisantes opposées à la chasse en profiteraient pour enfoncer le clou!!salut scolopax tu as raison il faut des regles et de lois, mais je pense que l’interdiction du tir de la bécasse à la passe était suffisant, pour moi ces nouveaux arretés n’apportent rien de plus à la conservation de la bécasse, par contre les contraintes deviennent de plus en plus nombreuses et pouvoir chasser tranquille sans avoir peur d’etre dans l’illégalité devient de plus en plus dur
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