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Différence entre garde fédéral, garde de chasse, police de la chasse ?

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)

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  • #415198
    ancien-membre
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    2008-07-17 16:04:33

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      • Dieu des dieux
      • ★★★★★★★★

    Je voudrais savoir la différence entre tous ces différents types de gardes que sont le garde fédéral, le garde de chasse, la police de la chasse ?
    Ont-ils les mêmes pouvoirs…
    Sont-ils rémunérés de la mêmes sorte…
    Sont-ils tous fonctionnaires…
    Est-il vrai qu’un garde Fédéral touche un salaire par les Fédé.

    #570848
    webmaster
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    2008-06-01 08:00:00

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      • ★★★★★★★

    Je ne suis pas un spécialiste de la chose, mais il me semble que le “garde fédéral” n’existe plus, il est maintenant appelé “garde national”
    Le but était de ne plus être juge et partie en étant rattaché à la fédération nationale des chasseurs.
    Ils sont maintenant rattachés au ministère Ministère de l’Écologie et du Développement Durable si je ne dis pas de bêtises…
    Mais je suis sûr que d’autres membres t’en diront bien plus que moi…

    #570850
    flasco 13
    flasco 13
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    VENTABREN

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    2011-01-20 21:53:36

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    je sors d’un entretien téléphonique avec un garde particulier car cette question moi aussi m’interpelait Si j’ai bien compris
    GARDE PARTICULIER: travaille pour une commune ou pour des privés , peuvent prévenir des risques d’incendies ou la cueillettes des champignons mais ne verbalise pas , il en réfère a son patron le procureur de la république
    GARDE FEDERATION: habilité par la commune si elle veut ou une propriété privée et dépende de la fdc
    GARDE OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE: il est armé, peut pratiquer la fouille, travailler avec les douanes mais ne peut en aucun cas entrer dans une propriété clôturée. Je pense que d’autres plus au courant pourront compléter ou rectifier certains points

    #570852
    brancassi
    brancassi
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    2011-01-05 14:51:18

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      • ★★★★★★

    GARDE OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE il est armé , peut pratiquer la fouille ,travailler avec les douanes mais ne peut en aucun cas entrer dans une proprieté cloturée Je pense que d’autres plus au courant pourront compléter ou rectifier certains points

    Bonjour à tous,
    précisions : ce Garde ne peut entrer dans une propriété à condition que l’habitation principale soit incluse dans la propriété et que la dimension des mailles du grillage, enterré et haut de 2m. ne permette à aucun gibier de passer. (quand on sait que la belette est considérée comme gibier ….)
    Pour résumer; il peut entrer partout où un gibier peut passer.

    #570856
    chileur
    chileur
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    2013-07-10 21:00:13

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    pour ce que je sais

    un garde chasse ne peut verbaliser que sur des faits de chasse sur un territoire pour lequel il est assermenté

    un garde particulier
    peut verbalisé sur des faits de chasse,et autres fait divers vol dans les vergers,ramassage ou coupe de bois etc etc sur un domaine ou territoire pour lequel il est assermenté

    garde fédéral:il dépends et est rémunéré par la fédération(il y en a plusieurs dans le 13 a ma connaissance)

    les gardes nationaux(police de la chasse)

    #570865
    tobl84
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    2010-10-10 13:05:18

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    Je cite une source de l’ONCFS:
    - Les agents de l’Etat et de ses établissements, les lieutenants de louveterie, les gardes champêtres sont compétents sur toute l’étendue de leur circonscription que le territoire soit public ou privé.
    – Les gardes particuliers ne peuvent intervenir que sur la propriété de la personne qui les a commissionnés.
    – Les agents de développement des fédérations des chasseurs interviennent sur les territoires pour lesquels un contrat de service incluant la garderie particulière a été passé par le détenteur du droit de chasse avec la fédération des chasseurs concernée.

    Les agents de l’Etat (ONCFS) dits les nationaux sont donc compétents pour intervenir sur les propriétés privées ce qui est compréhensible, faute de quoi il suffirait de se clôturer pour pratiquer tout type de braconnage ou de chasse avec divers engins prohibés.
    Il y aurait beaucoup à dire sur ces divers corps de métiers qu’ils soient rémunérés ou bénévoles mais ce serait beaucoup trop longs ici.

    #570898
    francklogisneuf
    francklogisneuf
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    13

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    2012-06-06 16:56:31

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    Salut un petit lien qui peut vous aidez , les pouvoirs des agents de l’ONCFS on augmenter :#ciao#

    http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Les-nouveaux-pouvoirs-d-enquete-des-agents-de-l-ONCFS-ar1565

    #575548
    birdy54
    birdy54
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    2013-11-02 18:06:27

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    Bonjour et Bonne Année,
    Je voudrais rajouter les agents de l’Office National des Forêts, qui ont aussi les fonctions de police de la chasse.
    Devoir de recherche et constatation des infractions sur les terrains boisés ou non de l’Etat et des collectivités, bénéficiant du régime forestier.
    Devoir de constatation uniquement sur le domaine privé.
    J’explique :
    Un agent ONF, n’aura pas pour mission d’aller contrôler un chasseur sur le domaine privé, par contre en se rendant par exemple en forêt domaniale, sur un terrain privé en plaine, il voit un chasseur en infraction il a le devoir de constater et verbaliser si il y a lieu.
    Il arrive aussi que l’ONCFS demande aux agents de l’ONF de participer à des missions sur le secteur privé, le rôle de police s’applique alors sur toute la circonscription de son assermentation.
    Voilà…


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