Heures légales droit de chasser en Vaucluse (84)
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Suite à une réclamation, voici la réponse
Affaire suivie par : C. Suas
L’article L. 424-4 du Code de l’Environnement dispose que « dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
Il donne également le droit de chasser le gibier d’eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu’à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l’article L. 424-6. […] ».
Ainsi, la chasse est ouverte dans le Vaucluse une heure avant le lever du soleil jusque une heure après son coucher mais non pas au chef-lieu du canton mais au chef-lieu du département. Il faut donc se renseigner sur les heures de lever et de coucher à Avignon.
Le Directeur de la Police
Hubert GEANT
Bonsoir,
Il peut aussi être ajouté à cet article d’autres restrictions mises en place par la fédération d’un département, par exemple en Corse afin de limiter le braconnage la chasse durant les mois de novembre et décembre la chasse à la bécasse ferme à 17h.
Cdt
Bonjour Lerescatore. Peux tu nous dire quelle était à l’origine la réclamation ?
Bonsoir,
Il peut aussi être ajouté à cet article d’autres restrictions mis en place par la fédération d’un département, par exemple en Corse afin de limiter le braconnage la chasse durant les mois de novembre et décembre la chasse à la bécasse ferme à 17h.
Cdt
En domaniale ici aussi la chasse ferme à 17h00 mais pour toutes espèces !! Donc pas de remontée aux grives possible là bas :@
Pour éviter comme tu disais la chasse de la bécasse à la passée.Bonjour Lerescatore. Peux tu nous dire quelle était à l’origine la réclamation ?
… on devine !!! mais comme tu dis, Sony, ce serait bien d’indiquer la réclamation d’origine !!
Ma question à l’origine était : à partir de quelle heure du matin la chasse est elle ouverte ?
Un de mes collègue de chasse a été contrôlé 3/4 d’heure avant l’heure légale du levé du soleil (donc dans son droit !!!!) pourtant,lors du contrôle, il lui a été signifié, que si son fusil avait été chargé, il aurait été en infraction. Peut-être que sa montre n’étais pas a l’heure ?????
Dans tout les cas, je voulais ajouter de la clarté à cette article du code de la chasse qui m’a semblé importante.
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