La législation sur les armes change en 2012 !
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Lou Cassaire, je ne comprend pas bien là, pourquoi les superposés et pas les juxtaposés ???? Ce sont les mêmes armes pourtant avec 2 canons chacune !!
Lou Cassaire, je ne comprend pas bien là, pourquoi les superposés et pas les juxtaposés ???? Ce sont les mêmes armes pourtant avec 2 canons chacune !!
Là c’est ton côté têtu qui parle, Lou cassaire tu sème la confusion moi aussi je comprend pas pourquoi?
Pourrais-tu nous éclairer à ce sujet?Je pense que cette réforme été bien necessaire et nous donnera acces enfin a des calibre classé guerre dans le passé!! ( 8.57is et 30.06 en l’occurence ) il est vrai que quelques contraintes sont appar, je vous engage tous a aller lire le compte rendu officile du comité Guillaume Tell qui a oeuvré dans le sens des chasseurs et tireurs sportifs!! alors au lieu de fustiger un remaniement de loi qui daté de 1979 !!! et qui été basé elle même sur une loi de 1939 !!! ditez vous que cela aurais plus aitre pire!!! et que tout compte fait c’est pas si mal.
Scolopax, une contrainte supplémentaire, ne crois tu pas qu’on a déjà assez comme çà ??
Je viens d’acheter un fusil neuf on ne m’a demandé que ma carte d’identité et mon permis validé c’est le vendeur qui c’est occupé de tout et 3 semaines après j’ai reçu la déclaration , pour moi cela n’a pas été contraignant, et au mois je suis en règle, que dire de plus à part peut être pour une cession d’arme d’occasion dans ce cas c’est au vendeur et à l’acquéreur de remplir le formulaire et tout envoyés en préfecture , mais à mon avis on ne fait pas ça tout les jours!Dans tout les cas au départ ils voulaient monter une usine à gaz.#ciao#
Impossible de trouver ce texte de loi, pour info. voir ici, le projet, assez bien expliqué sur le forum de C.P.A. (Chasse, Pêche, Amitié): http://www.chasse-peche-amitie.net/t1319-nouvelle-loi-sur-les-armes
Pour la mise en application, il faudra attendre les decrets.Raphael, va sur le site de la FDC33, il y a le lien du comité Guillaume tell.
Je viens d’acheter un fusil neuf on ne m’a demandé que ma carte d’identité et mon permis validé c’est le vendeur qui c’est occupé de tout et 3 semaines après j’ai reçu la déclaration
Scolopax, Comme la loi n’a pas encore été voté, je suppose que tu a acheté un semi-auto si tu as fait une déclaration ?
sony la loi a été votée, elle n’ai pas parue au JO encore
Autant pour moi Manu, je voulais dire qu’elle n’a pas encore été promulguée .
Y a pas de trouble, comme on dit au Quebec !
[quote= scolopax83]Je viens d’acheter un fusil neuf on ne m’a demandé que ma carte d’identité et mon permis validé c’est le vendeur qui c’est occupé de tout et 3 semaines après j’ai reçu la déclaration
Scolopax, Comme la loi n’a pas encore été voté, je suppose que tu a acheté un semi-auto si tu as fait une déclaration ?[/quote]
je pense que vous parlez d’achat d’un fusil a un particulier. Désormais, faire une déclaration. Je l’ai fait pour un semi automatique.
Pour l’achat neuf chez un armurier, il y a belle lurette qu’il faut une pièce d’identité et validation de permis pour remplir le cahier de police. La déclaration en préf. Se fait automatiquement et pour n’importe quelle arme, même une 9mm.
Pour moi, y a rien de nouveau.
Pour un semi-auto, lors d’un contrôle, on doit au moins avoir un double de la déclaration en préf. Comme pour une carabine.
Si la loi passe, si j’ai bien compris, il faudra déclarer un fusil a canon lisse acheté a un particulier, certificat de cession comme pour une voiture.Exact la trida, et aussi conserver sur soi la certificat de déclaration en cas de contrôle .
Je dirai même plus, sans validation de permis, il ne t’aurait pas vendu l’arme.
Comme pour l’achat de munitions(normalement).
Le certif. De cession ne te sert plus une fois la déclaration faite est renvoyée par la préf. Si c’est une arme volée, ils te le diront, t’inquiète.Réponse ci-dessus posté le jeudi 1er mars 2012 : 20:50Il est conseille aux deux parties, de renvoyer la declaration de cession. Si l’acquerreur ne le fait pas et qu’il fait une connerie, vous pouvez être inquiète. Si vous vendez une arme, renvoyez le Cerfa a la préf. Avec toutes les info. Si l’acquereur ne le fait pas, tant pi pour lui, mais couvrez vous.
[quote= scolopax83]Je viens d’acheter un fusil neuf on ne m’a demandé que ma carte d’identité et mon permis validé c’est le vendeur qui c’est occupé de tout et 3 semaines après j’ai reçu la déclaration
Scolopax, Comme la loi n’a pas encore été voté, je suppose que tu a acheté un semi-auto si tu as fait une déclaration ?[/quote]
Non c’est un superposée bécassier, que mon épouse m’a offert pour le passage du papa Nöel.:yes:
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