Le Système d’Information sur les Armes.
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Il est temps de s’en préoccuper !
Opérationnel dès le 8 février 2022, demain, donc.
Dernière limite: 1er juillet 2023
Avez vous des questions ? Ensemble nous pouvons chercher les réponses.
Source: Ministère de l’Intérieur.
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois sera opérationnel à partir du 8 février prochain pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
Les finalités du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?
La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :
Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.À la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir :
Une copie de leur permis de chasser ;
Une copie de leur pièce d’identité ;
Un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.À quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Les dates à retenir
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Aucun problème normalement tout en souhaitant ne jamais avoir un gouvernement qui décrétera l’interdiction de la chasse avec la confiscation des armes ainsi rendues facile à localiser!
Pour la création et la gestion de son compte individuel, l’adresse de connexion
sera https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/ à partir du 8 février après midi.Ah, j’ai fait un essai…. bon, ça commence bien:
“Une erreur interne est survenue. Merci de réessayer plus tard.”
Par ailleurs, ça m’interroge sur quelques points, par exemple, quid des chasseurs qui, cette année n’ont pas validé leur permis (une photocopie de la validation est demandée).
Salut Raphaël pas mal d entre nous ont dû essayer et saturer le système et encore que l info de ce sia n est pas passée partout beaucoup ne le savent pas quant a ceux qui n ont pas les justificatifs nécessaires hé ben ils attendent je pense que c est surtout les chasseurs actifs qui vont s enregistrer car si besoin d une réparation ou autre il faudra le numéro d enregistrement j en ai parler à des anciens qui chassent encore un peu qui m ont dit « ils ont qu à aller se faire voir j y comprends rien a internet et puis pendant la guerre nos fusils on les planquait ! « 😄😄trop bon
Salut Raphaël pas mal d entre nous ont dû essayer et saturer le système et encore que l info de ce sia n est pas passée partout beaucoup ne le savent pas quant a ceux qui n ont pas les justificatifs nécessaires hé ben ils attendent je pense que c est surtout les chasseurs actifs qui vont s enregistrer car si besoin d une réparation ou autre il faudra le numéro d enregistrement j en ai parler à des anciens qui chassent encore un peu qui m ont dit « ils ont qu à aller se faire voir j y comprends rien a internet et puis pendant la guerre nos fusils on les planquait ! « 😄😄trop bon
Oui, tu as raison. Mais, si au début, le système sature déjà, alors qu’est ce que ça va etre plus tard ! 😆
Et il faudra un n° SIA, dès aujourd’hui si on veut acheter une arme.
Enfin, les armes achetées avant 2011 peuvent ne pas être enregistrées sauf si, à l’époque, elles ont été inscrites par l’armurier ou Natura Buy sur le fichier Agrippa…
Bonjour à tous,
Respectueux de la Loi, ( comme tout bon français !!!) et même si je ne chasserai sans doute plus, je me suis connecté au site de déclaration des armes.
Après un bon 1/4 d’heure de pianotage, car il faut aller rechercher un nombre important de documents divers, j’ai atteint finalement plus facilement qu’un retour sur Marseille à 18h, le niveau 4 c’est à dire la validation.
Et là………Blocage à cause d’une erreur interne en cours de traitement.
Bon, je reste philosophe et je retournerai un autre jour. Rien ne presse. Mais j’espère que je n’aurai pas perdu toutes les données entrées.
Quid des armes possédées depuis plus de 20 ans ? Est-ce qu’une âme charitable pourra à l’occasion me donner l’info qui servira sans aucun doute à un grand nombre.
Après, et là, mon sang Corse revient alimenter mon cerveau, je me demande si ça vaut vraiment le coup de tout signaler……
Bien à vous,
Bonjour à tous, Respectueux de la Loi, ( comme tout bon français !!!) et même si je ne chasserai sans doute plus, je me suis connecté au site de déclaration des armes. Après un bon 1/4 d’heure de pianotage, car il faut aller rechercher un nombre important de documents divers, j’ai atteint finalement plus facilement qu’un retour sur Marseille à 18h, le niveau 4 c’est à dire la validation. Et là………Blocage à cause d’une erreur interne en cours de traitement. Bon, je reste philosophe et je retournerai un autre jour. Rien ne presse. Mais j’espère que je n’aurai pas perdu toutes les données entrées. Hélas, oui, tu devras re-saisir. Moi, j’ai essayé hier et j’ai eu le même plantage et ce matin, j’ai re-essayé et plantage again…
Quid des armes possédées depuis plus de 20 ans ? Je pense que les armes très anciennes n’ont pas dû être entrées, à l’époque, dans le système Agrippa. De toute façon, le jour où tu pourras ouvrir ton ratelier virtuel, tu verras si des armes sont déjà inscrites…
Est-ce qu’une âme charitable pourra à l’occasion me donner l’info qui servira sans aucun doute à un grand nombre. Après, et là, mon sang Corse revient alimenter mon cerveau, je me demande si ça vaut vraiment le coup de tout signaler…… Bien à vous, Poser la question, c’est y répondre…
https://www.jaimelachasse.fr/actualites-chasse/au-royaume-uni-le-fichier-des-detenteurs-darmes-pirate-et-divulgue-par-des-activistes En espérant que la même chose n arrive pas en France mais rien n est moins sûr
Salut bon a vous lire je pense que je vais attendre un peu que le système soit plus performant ha les dealers des cités de Marseille demandent si ils doivent déclarer les kalach et autres 😄c est quand même ça l urgence et pas d emmerder les chasseurs une fois de plus en les fichant et les numérotant
SIA: Les chasseurs devront déclarer leurs armes en ligne d’ici le 23 juillet 2023
Rien ne presse en définitive. Attendons donc le contre-ordre qui suit tout ordre !!!!
Mais au juste si on enregistre pas nos armes quelles sont les risques encourues pénalement ???
J’avais tout bon jusqu’au ratelier, vide bien sur, toutes mes armes étant d’avant 2011 et pof, là cela disparait et plus moyen de me reconnecter???
Ouf, c’est fait, j’en suis venu à bout, non sans mal!
Mais au juste si on enregistre pas nos armes quelles sont les risques encourues pénalement ???
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. … Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation.Feb 11, 2021
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