limites communales
- Ce sujet est vide.
- Messages
salut,
Il est toujours bon avant l’ouverture de se remettre en mémoire les limites exactes de son territoire de chasse ou tout simplement de les découvrir. Pour cela il vous suffit d’aller sur le site “géoportail”, puis “relief 3D”. Il s’agit de photos satellites sur lesquelles les limites communales sont matérialisées par un gros trait rouge : l’idéal pour se repérer.
C’est vrai que c’est très commode, on peut aussi imprimer la carte pour l’avoir sur soi et reporter dessus les limites des reserves et autres chasses interdites ou privées.
Cette année, je vais en avoir bien besoin pour mon nouveau territoire de chasse dans le nord bouches du rhône….Réponse ci-dessus posté le dimanche 14 août 2011 : 14:53A ce propos, j’aurais besoin de votre avis (éclairé……….) sur ce problème des limites.
Ma responsabilité est-elle engagée si je me trouve sur le territoire d’une autre societé que celle à laquelle je suis affilié et que les limites ne sont pas signalées par des panneaux.
Même question pour les reserves ou les terrains dont les propriètaires ne souhaitent pas que l’on chasse dessus ?
En clair, y a-t’il obligation pour eux de signaler cette interdiction ?A ce propos, j’aurais besoin de votre avis (éclairé……….) sur ce problème des limites.
Ma responsabilité est-elle engagée si je me trouve sur le territoire d’une autre société que celle à laquelle je suis affilié et que les limites ne sont pas signalées par des panneaux.
Même question pour les réserves ou les terrains dont les propriétaires ne souhaitent pas que l’on chasse dessus ?
En clair, y a-t-il obligation pour eux de signaler cette interdiction ?Ne dit-on pas : “nul n’est sensé ignorer la loi” mais il me semble que toute société,réserve de chasse ou propriété privée doit être indiquée par des panneaux signalant les limites.
Je pense aussi que tu as aussi le devoir de connaitre ton territoire en te renseignant auprès de ton président ou toute autorité compétente, cela te permettra de te retrouver dans une situation inconfortable ou en infraction.[quote= raphael30]
A ce propos, j’aurais besoin de votre avis (éclairé……….) sur ce problème des limites.
Ma responsabilité est-elle engagée si je me trouve sur le territoire d’une autre société que celle à laquelle je suis affilié et que les limites ne sont pas signalées par des panneaux.
Même question pour les réserves ou les terrains dont les propriétaires ne souhaitent pas que l’on chasse dessus ?
En clair, y a-t’il obligation pour eux de signaler cette interdiction ?Ne dit-on pas : “nul n’est sensé ignorer la loi” mais il me semble que toute société,réserve de chasse ou propriété privée doit être indiquée par des panneaux signalant les limites.
Je pense aussi que tu as aussi le devoir de connaitre ton territoire en te renseignant auprès de ton président ou toute autorité compétente, cela te permettra de te retrouver dans une situation inconfortable ou en infraction.[/quote]C’est vrai, nul n’est sensé ignorer la loi et lorsque les limites sont concrétisées par des routes, chemins, rivières ou canaux, cela ne pose pas trop de problèmes.
Là où ça se corse c’est quand aucun repère naturel ne vient concrétiser la limite en question.
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.