Loi chasse à proximité des habitations
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bonjour je voudrais savoir quelle est exactement la loi en ce qui concerne la chasse à coté des maison merci. c’est 150 mètres d’une maison ou bien dos à une maison ?
Bonjour,
je pense 150 mètres d’une habitation ou d’une route. Chez nous que ce soit au sanglier ou à la grive la règle est souvent transgressée…
@+Salut, si la Loi impose 150 mètres, la courtoisie et le respect envers les habitants impose que l’on ne tire pas en direction d’une habitation ou d’une route.
Il en va de notre image de marque trop souvent bafouée.Pourtant a la renconrre d un garde a eu la certitude de me dire que c etait dos a la maison mais moi cela me sembler un peux gros tous ca !!! J ai toujour en tendu 150 metre d une maison
salut pour les habitation dos a ta maison et 150 m des autres !!!
salut, http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/La-chasse-a-proximite-des-habitations-ar1035
Ce lien est interessant … et la loi à priori ne prévoit rien dans le cas ci dessous:
Petite question, concernant la pose de gluaux qui est aussi une chasse ( sans risque pour la sécurité ), si on lit le paragraphe ” distance des 150m pour les ACCA ” il ne serait donc pas toléré à un membre de l’ACCA de caler à la glu puisque le périmètre de 150m autour de l’habitation n’est pas autorisé à la chasse ( sauf au propriétaire ).
Y a t’il un texte qui permettrait de gluter à moins de 150m sans risque de se faire “pourrir” par le proprio de la maison ?
La réponse me concernera car je pensais faire une installation à glu sur les terres de mon ACCA à environ 100m d’une villa d’un particulier … :rolleyes:Réponse ci-dessus posté le vendredi 1er février 2013 : 15:05voici le fameux § :
Les « 150 m » dans les territoires des ACCA
Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le préfet ou le maire ainsi que les prescriptions instituées par la Fédération départementale de la chasse obligatoirement rédigées dans le SDGC.
Pour apporter un peu d’eau “floue” à ce moulin, je vous donne ma version:
un technicien de ma fédération m’a expliqué que la distance des 150m n’était valable que si l’on parlait de “tir en direction de”. Il m’a donc dit que je pouvais chasser à 1m de toutes habitations du moment que je ne tirais pas en direction de celle-ci .
C’est, je pense, une grosse tare de la chasse aujourd’hui, les loi pullulent et sont ambiguës, ce qui ne nous facilite vraiment pas l’exercice dans les règles de celles-ci :sBonjour,
bibi a écrit:bonjour je voudrais savoir quelle est exactement la loi en ce qui concerne la chasse à coté des maison merci. c’est 150 mètres d’une maison ou bien dos à une maison ?
Si tu te trouves à 150 mètres ou plus d’une maison tu peux tirer en direction de celle -ci.
Si tu te trouves à moins de 150 mètres d’une maison, tu ne peux tirer en direction de celle-ci.
Il est fortement déconseillé de s’approcher des habitations lors de matinées printanières ensoleillées car les gens ont souvent les fenêtres ouvertes pour aérer ou bien sont en train de jardiner et bricolage en tout genre …par contre les jours de grands froids et ventés, en général les gens restent bien au chaud et ne sortent pas pour engueuler le chasseur de passage.
Quoiqu’il soit, s’il était strictement interdit de chasser dans un rayon de 150 mètres d’une habitation, notre territoire de chasse serait amputé et ce serait la fin de la chasse populaire que nous connaissons tous dans nos communales.
Je vois que personne ne la connait réellement la loi exacte, personne dit la même chose, c est exactement pareil pour le droit de chasse à coté d’une route .
C’est vrai que la loi est ambigüe et les interprétations diverses.
“nul n’est censé ignorer la loi”, encore faudrait-il qu’elle soit claire et c’est rarement le cas!
Aussi, ai-je pris le parti de toujours me tenir à plus de 150 m de toute habitation (utilisation de géoportail) et de ne jamais tirer en direction d’une maison.
Et puis, il faut un peu de bon sens. Personnellement, je n’aimerais pas être réveillé par des coups de fusil à proximité, ni entendre une grêle de petit plomb s’abattre sur mon toit ou dans mon jardin
Maintenant, reste la question du glutage à moins de 150 m d’une habitation.
Je n’ai pas la réponse et je ne me fie pas aux dires des gardes qui trop souvent en savent moins que ce qu’ils croient savoir!
Personnellement, je ferais une demande écrite à la fédération et si pas de réponse, téléphone et visite.Je n’ai pas la réponse et je ne me fie pas aux dires des gardes qui trop souvent en savent moins que ce qu’ils croient savoir!
Personnellement, je ferais une demande écrite à la fédération et si pas de réponse, téléphone et visite.Je suis tout à fait d’accord avec toi, dès que j’ai un soucis je tel à la fédé pour avoir des réponses claires .
CdtBonjour
Pour ma part qu’elle que soit la distance je ne tire pas ni même suis un gibier :grr en direction d’une route ou d’une habitation :# #non#
Mais il est un gros problème que les sangliers ont très bien compris il vont se mettre à l’abri juste à coté des maisons, ce même dans les villes :yes:
amicalement .Bonjour,
Sans parler de loi, il suffit simplement de présence d’esprit et de respect.
Personnellement je n’approche jamais d’une maison en acte de chasse , quant à se poster à 150 mètres d’une habitation, il faut être complètement débile pour agir de la sorte.
Je ne me vois pas tirer une vingtaine de cartouches ou plus au lever du jour si proche d’une maison par respect des personnes qui y habitent.
Quant à se mettre à une même distance en poste au sanglier quand on connaît la portée d’une balle de carabine ça laisse rêveur….
Heureusement toutefois que des textes de loi réglementent tout cela.Cdt
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