Natura 2000 et ses dérives…
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OK WEB no probleme (c’etait juste pour savoir)
Merci migrateur 33 pour l’infoDans les coulisses de Natura 2000. Un rapport demandé par la Commission des pétitions du Parlement européen* met
en évidence les nombreuses difficultés rencontrées par les Etats membres dans
l’application des principes juridiques posés par l’article 6 de la directive « Habitats
Faune Flore » (92/43/CE du 21 mai 1992).
Dans son introduction il dresse même un constat quelque peu sévère « Les Etatsmembres échouent clairement à remplir leurs obligations en droit
communautaire ». Des études de cas issues d’une enquête menée dans 8 pays de l’Union européenne alimentent la réflexion des 3 experts : autoroutes, extensions portuaires et
aéroportuaires, barrages, projets éoliens, etc. sont parfois réalisés grâce à une loi
nationale qui contourne la directive (Belgique, Espagne) ou au contraire stoppés
grâce à la directive (Suède), ou encore autorisés après qu’une ONG eu retiré sa
plainte…contre paiement de plusieurs millions d’euros à un fond de conservation de
la nature (Allemagne).
Pour la France, concernant notamment la question de l’analyse de l’impact significatif
des activités, c’est le dispositif établi par la loi française en faveur des chasseurs et
pêcheurs qui est épinglé sans équivoque : « Le fait que le droit français exclut
certaines activités (pêche et chasse) aux motifs qu’elles n’ont pas d’impact
significatif sur les sites protégés quelque soit la nature de l’activité nous paraît
contraire à la directive ». La Cour de Justice des Communautés Européennes a d’ailleurs été saisie par la Commission européenne.
Une analyse qui semble partagée par le juge administratif qui écarte, d’ores et déjà,
ces dispositions protectrices (par exemple dans le cas récent de la suspension
partielle de l’arrêté d’ouverture de la chasse en Ariège).
Cette éventuelle condamnation rejaillerait également sur les plans de gestion Natura
2000 (les DOCOB) qui, pour certains, ont intégré le texte de loi. – Natura Management et Conseilsgduperron@natura-management.eu
Prochainement http://www.natura-management.eu
* DIRECTORATE-GENERAL FOR INTERNAL POLICIES – POLICY DEPARTMENT – CITIZENS’
RIGHTS AND CONSTITUTIONAL AFFAIRS – Petitions – ETUDE 2009
http://www.europarl.europa.eu/document/activities/cont/200910/20091013ATT62…je remonte ce sujet pour vous faire part de ce lien
http://lewebpedagogique.com/lapasserelle/2012/03/22/natura-2000-et-le-droit-de-chasse-en-france/Merci Web,
…. où il est question, entre autres, de la Trame Verte et Bleue, et des craintes légitimes qu’elle suscite auprès du monde de la chasse et de la pêche….
et où la réponse lénifiante du ministre Borloo à J. Bignon (5 mai 2010), faisant état du “consensus entre les différents acteurs de la table ronde chasse…”, de “concertation”, d'”accord sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse…”, apparaît aujourd’hui comme une réponse vaine et vide de sens!!!
Je persiste à penser que pour bien se défendre, le monde de la chasse, c’est à dire nous, chasseurs, doit etre bien informé et lucide vis à vis des divers projets de protection de la nature qui sont autant de chevaux de Troie pour ceux qui veulent la disparition de notre passion.web,merci pour l’info.:bj:
niveau informations nos fédérations son pas au top.:#Salut à tous. À plus ou moinS long terme la chasse ,les champignons,les asperges,ect….seront interdit sur ces sites ça me paraît évident .ouvrez les yeux amis chasseur .ce qui me désole c est que rien ne pourra empêcher un tel projet.
Bonjour,
Les sites natura 2000 sont tout simplement un autre moyen détourné de mettre en place des zones de réserve intégrale.
Dans ces sites, toutes occupations ou utilisation du sol et de la nature sera à terme interdite.
Chasse, pêche, cueillette etc…ne seront qu’un lointain souvenir pour les personnes qui utilisaient auparavant ces milieux.cdt
web,merci pour l’info.:bj:
niveau informations nos fédérations son pas au top.:#Tu as raison, Eliot, les fédèrations communiquent peu sur ces sujets et ne font pas leur travail d’éducation et d’information.
maintenant, il existe le net. C’est un pouvoir, à nous de l’utiliser et d’informer notre entourage.Tu as raison, Eliot, les fédèrations communiquent peu sur ces sujets et ne font pas leur travail d’éducation et d’information.
maintenant, il existe le net. C’est un pouvoir, à nous de l’utiliser et d’informer notre entourage.Bonjour,
Peut être les fédérations sont -elles tenues par les hautes instances de ne pas communiquer sur ce sujet car complices:toudou:
Je vois chez moi pour le bord du Rhône, qui est classé zone Natura 2000. Pour l’instant tout continue comme avant. Le chasse y est autorisée ainsi que la pêche. Mais on y retrouve des interdictions récentes. Par exemple, celle de la pêche, consommation et commercialisation du poissons interdite pour des problèmes de pollution au PCB qui ne datent pas d’hier. Du jour au lendemain tout est fini. Les pêcheurs iront alors compenser en allant dans les étangs de pêches à la journée ou sont lâchés des truites arc en ciel….ça me fait penser aux cocottes.
Concernant la chasse sur les lots du domaine public, la licence donne uniquement la possibilité de chasser le gibier d’eau. On ne peut plus y tirer les grives, lapins, faisans….
Je vois dans tout cela deux interdictions “déguisées”
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