Nouveau décret anti-chasse interdisant acquisition arme et munition -18 ans

[brancassi]

Pour une bonne question, c’est une bonne question. Il va être obligé d’attendre deux ans de plus.
A moins qu’un Oncle, un Voisin, un Grand Frère se porte responsable. Je ne sais pas si c’est légal..

[tobl84]

[b]Nouveau décret anti-chasse interdisant l’acquisition d’arme et de munition au moins de 18 ans[/b].

Sous réserve des dispositions du 4°, [u]la détention par des mineurs des armes ou éléments d’arme mentionnés à l’alinéa qui précède n’est permise que s’ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale et satisfont en outre[/u], lorsqu’il s’agit d’armes ou d’éléments d’arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l’une des conditions suivantes :

a) [u]Être titulaire du permis de chasser délivré en France [/u]ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de l’acquisition ;

Les gars à mon avis concernant les mineurs tout est écrit: si un jeune de 16 ans est titulaire du permis de chasser, il peut acquérir une arme avec l’autorisation de l’autorité parentale. A partir du moment où les parents autorisent le mineur à passer son permis je les vois mal lui interdire d’acheter une arme !!!!:lick:

[ancien-membre]

et comment cela se passe en cas d’incident de chasse ???

[tobl84]

A mon avis comme ça se passait jusqu’à maintenant: assurance chasse, responsablité civile ect….

[la-trida]

Entre âge et détention si permis de chasser, ça fait une ambiguïté de plus.
N’ y aurait il pas la une volonté de pousser à la chasse accompagnée (comme pour la voiture)?
Juste histoire de piquer du fric à droite à gauche en formation à foison ?

Quelque part, la loi devait déjà exister et ce qui est normal. Voir maintenant le cas jeune chasseur.

[ancien-membre]

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas un gouvernement où les écolos sont représentés qui fait voter ça !
Alors, faut bien reconnaitre que pour nous mettre des battons dans les roues, TOUS les partis se valent… il n’y a que la taille des battons qui change !!!!!
A croire que l’on dérange de tous cotés… sauf quand on rapporte nos taxes, qu’on paie les dégâts du grand gibier ou qu’on le “régule’… on est vraiment c..g3censured

[tobl84]

Salut à tous, je crois que vous faites fausse route: ce n’est pas un décret anti-chassepuisqu’au contraire, il autorise les mineurs de 16 à 18 ans à acquérir et détenir une arme de 5ème catégorie à condition qu’il soit titulaire du permis de chasser !!!!!
Pour ceux qui ont la patience lire le décret N°95-589 du 06 mai 1995 modifié par décret N°2011-618 du 31 mai 2011 et notamment l’article 46-1 du décret comme l’a précisé “Provenço”. Ce texte est trouvable sur le site LEGIFRANCE.
Lien ici
A+

[prouvenco]

Salut à tous, je crois que vous faites fausse route: [u]ce n’est pas un décret anti-chasse[/u]puisqu’au contraire, il autorise les mineurs de 16 à 18 ans à acquérir et détenir une arme de 5ème catégorie à condition qu’il soit titulaire du permis de chasser !!!!!
Pour ceux qui ont la patience lire le décret N°95-589 du 06 mai 1995 modifié par décret N°2011-618 du 31 mai 2011 et notamment l’article 46-1 du décret comme l’a précisé “Provenço”. Ce texte est trouvable sur le site LEGIFRANCE.
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig]Lien ici[/url]
A+

Merci pour ces infos Tobl84, à lire attentivement…

[tobl84]

Et merci pour le web qui travaille dans l’ombre, fait des recherches et insère des liens utiles dans les posts !!!!!!
:champion: web #bravo#

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