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Nouveau décret anti-chasse interdisant acquisition arme et munition -18 ans

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15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 24)

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  • #412189
    prouvenco
    prouvenco
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    2009-11-21 21:05:19

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    Nouveau décret anti-chasse interdisant l’acquisition d’arme et de munition au moins de 18 ans.

    Voici le décret officiel : Article 46-1

    1° L’acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d’épaule, éléments d’arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.

    2° L’acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes et éléments d’arme de la 5e et de la 7e catégorie soumis à déclaration s’effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.

    L’acquisition par des mineurs des armes ou éléments d’arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.

    Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d’arme mentionnés à l’alinéa qui précède n’est permise que s’ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu’il s’agit d’armes ou d’éléments d’arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l’une des conditions suivantes :

    a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de l’acquisition ;

    b) Etre titulaire d’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d’arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

    La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l’une des deux conditions ci-dessus sans que l’autorisation parentale soit requise.

    La vente de ces armes, éléments d’arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs est interdite.

    4° Les armes du paragraphe 2 du II de la 7e catégorie peuvent être détenues par des mineurs âgés de neuf à seize ans, sous réserve qu’ils soient autorisés à cet effet par la personne exerçant l’autorité parentale et qu’ils soient titulaires de la licence mentionnée au b du 3°.

    Je tiens à ajouter à ceci que nous sommes pas des bandits banlieusard, mais des chasseurs responsables..

    #484939
    kouke26
    kouke26
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    2010-10-18 19:09:53

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    SALUT, pourtant les Kalachnikovs ne sont pas en vente libre !!!

    #484949
    quentin07
    quentin07
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    2010-05-13 12:06:25

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    Donc la détention d’un fusil de chasse pour un mineur et impossible ????

    #484958
    prouvenco
    prouvenco
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    Avant, un jeune de moins 18 (et de plus de 16ans) pouvait, s’il été muni d’un permis de chasse et d’une autorisation parentale, acheter des munitions ou une arme de chasse (5ème catégorie).
    C’est fini depuis le 11 juillet ou un nouveau décret interdit purement et formellement toute acquisition d’armes et d’éléments d’armes des 5e, 7e et 8e catégories.

    décret profondément anti-chasse, et ce, en totale discrétion, qui à été voté pendant les vacances d’été..

    #484960
    mikaracing83
    mikaracing83
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    2009-05-15 13:34:11

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    Donc, si on résume, bientôt les jeunes de moins de 18 ans ne pourront plus chasser ? Ils vont peut être repousser le permis de chasse a 18 ans ? N’importe quoi ! Déja que l’on est pas beaucoup de jeunes à pratiquer. g3censured

    #484961
    Picsou
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    salut,

    De mon côté, je pense que la vente d’armes en tout genre est en augmentation, tout cela n’est pas trés bon signe pour l’avenir et pour la sécurité du pays , par conséquent ce n’est peut être pas une mauvaise chose. Surtout chez les jeunes de banlieues qui n’ont plus aucun repères et qui vivent dans un monde virtuel entretenue pas la violence à la télévision et les jeux vidéos. Sans oublier les problèmes de drogues et alcool…..

    #484963
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    salut,

    De mon côté, je pense que la vente d’armes en tout genre est en augmentation, tout cela n’est pas trés bon signe pour l’avenir et pour la sécurité du pays , par conséquent ce n’est peut être pas une mauvaise chose. Surtout chez les jeunes de banlieues qui n’ont plus aucun repères et qui vivent dans un monde virtuel entretenue pas la violence à la télévision et les jeux vidéos. Sans oublier les problèmes de drogues et alcool…..

    +1

    #484964
    hugo-chasseur
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    2011-05-17 22:12:18

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    Si on a un chasseur dans notre famille, il peut nous acheter armes et munition puis nous les refiler légalement non ?

    #484966
    prouvenco
    prouvenco
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    Donc, si on résume, bientôt les jeunes de moins de 18 ans ne pourront plus chasser ? Ils vont peut être repousser le permis de chasse a 18 ans ? N’importe quoi ! Déjà que l’on est pas beaucoup de jeunes à pratiquer. g3censured

    Tu as tout compris, bientôt les jeunes pourront chasser qu’à l’âge de 18 ans. Ceux qui ont voté ce décret doivent confondre entre chasseurs et voyous. Nous nous avons une armes pour chasser, eux en ont pour faire les délinquants et tuer. Il ne suivent pas les lois Françaises et en ont dans l’inégalité et nous dans la l’égalité. Et bien sûr c’est nous qui en prenons les conséquences.
    C’est lamentable..
    Toute personne qui chasse qui soit mineur ou majeur, avec son permis de chasser doit se procurer sans difficulté une arme ou munition. Ce décret vise que les chasseurs et je ne pense pas qu’il vise aussi les voyous et qui est donc un décret pur et simplement anti-chasse..

    #484967
    brancassi
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    2011-01-05 14:51:18

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    [quote= picsou ]salut,

    De mon côté, je pense que la vente d’armes en tout genre est en augmentation, tout cela n’est pas très bon signe pour l’avenir et pour la sécurité du pays , par conséquent ce n’est peut être pas une mauvaise chose. Surtout chez les jeunes de banlieues qui n’ont plus aucun repères et qui vivent dans un monde virtuel entretenue pas la violence à la télévision et les jeux vidéos. Sans oublier les problèmes de drogues et alcool…..

    +1[/quote]+2

    #484970
    Picsou
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    Après avoir relu la loi plusieurs fois, je n’y comprend plus rien !! :rules: qui a pondu cette m….?

    #484980
    13eliot13
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    salut,

    De mon côté, je pense que la vente d’armes en tout genre est en augmentation, tout cela n’est pas trés bon signe pour l’avenir et pour la sécurité du pays , par conséquent ce n’est peut être pas une mauvaise chose. Surtout chez les jeunes de banlieues qui n’ont plus aucun repères et qui vivent dans un monde virtuel entretenue pas la violence à la télévision et les jeux vidéos. Sans oublier les problèmes de drogues et alcool…..

    +3:bj:#yoo#

    #484983
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    “3° L’acquisition par des mineurs des armes ou éléments d’arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.”

    ce n’est que l’acquisition qui est interdite, du moment que le mineur de plus de 16 ans a son permis de chasser il peut détenir une arme de 5° catégorie ainsi que les munitions en action de chasse, qui au préalable auront été acquises par l’adulte responsable de ce mineur.

    #484985
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    dans tous ça rien de nouveau ! Tu ne peux acheter une arme si tu n’as pas un permis de chasse ou une licence de tir tous ça du bla !!! bla !!! pas de publicité pour le (filous)

    #484993
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    ce n’est que l’acquisition qui est interdite, du moment que le mineur de plus de 16 ans a son permis de chasser il peut détenir une arme de 5° catégorie ainsi que les munitions en action de chasse, qui au préalable auront été acquises par l’adulte responsable de ce mineur.

    Et si l’adulte responsable n’est pas chasseur et n’a pas de permis ni licence de tir, il fait comment le mineur chasseur ?


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