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Nouveau décret sur les armes

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  • #414857
    Raphael30 - Modérateur
    Raphael30 – Modérateur
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    2009-01-11 19:37:02

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      • Dieu suprême
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    Publication ce matin, au Journal Officiel, du nouveau décrêt sur les armes.

    C’est très long, très détaillé:
    – se mettre à l’ombre
    – faire provision de bière fraîche
    – braquer le ventilo sur soi
    …. et bon appétit !!!

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

    #561979
    ancien-membre
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    2008-07-17 16:04:33

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      • Dieu des dieux
      • ★★★★★★★★

    Bonjour Raphael et merci pour l’info. Étant donné la longueur du décret, si tu nous faisais un petit résumé, on apprécierait :p :toudou:

    #561981
    Raphael30 - Modérateur
    Raphael30 – Modérateur
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      • Dieu suprême
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    Trop chaud, sujet brûlant, à lire à tête reposée !!!

    #562008
    ancien-membre
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    2008-07-17 16:04:33

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      • Dieu des dieux
      • ★★★★★★★★

    Je dirais que pour nous chasseurs/tireurs sportif ça ne change pas grand chose , cependant un certain nombres de modifications quand au classement des calibres est intervenu avec pour effet de ”liberer” certain de ceux-ci pour le plus grand bonheur des chasseurs de gros. 30.06 springfied, 8x57is (8mm mauser) 308win entre autre vont devenir légaux pour la chasse.
    Pour la grive ça change pas….. 19grs cal 28 plomb de 9 ….!!! oups mais la je ne suis gouré de sujet !:rules: :rules:

    #562058
    beretta84
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      • Dieu
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    Bonjour. Ouf!!! Très long à lire, vaut mieux ne pas avoir mal à la tête.

    #565696
    rescator
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    bonjour à tous, il y a un résumé sur la nouvelle réglementation sur les armes de chasse sur le site de la fdc 13 (Lien ici)
    D’après ce que j’ai compris, il ne s’agit que de contraintes supplémentaires pour les détenteurs d’armes légales.

    #565697
    benou934
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    2012-10-04 10:19:18

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    En dehors de la nouvelle classification, il y a de nouvelles obligations qui paraissent inquiétantes.
    Je veux parler du récépissé de déclaration ou d’enregistrement que les préfectures doivent renvoyer aux acheteurs.
    Perso, j’ai acheté un fusil neuf il y a 6 mois chez un armurier.
    Il m’assure avoir fait tout le nécessaire mais j’ai toujours rien reçu…
    La nouvelle réglementation donne en plus 6 mois aux chasseurs pour être dans les règles à ce niveau.
    Tout ça a l’air encore bien fumeux…

    #565703
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    Perso, j’ai acheté un fusil neuf il y a 6 mois chez un armurier.
    Il m’assure avoir fait tout le nécessaire mais j’ai toujours rien reçu…

    Bonjour. J’ai moi-même acheté un semi-auto il y a près d’1 an, l’armurier a envoyé la déclaration à la préfecture des Bouches du Rhône et je n’ai aussi toujours rien reçu .

    #565705
    rescator
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    salut rémi,moi aussi je n’ai rien reçu,pourtant l’armurier a envoyé la déclaration à la préfecture.d’apres ce que j’ai compris il n’y a qu’une seule personne qui s’occupe de ce service,et elle ne travaille pas tous les jours.

    #565712
    ancien-membre
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    y’a rien de changé a ce niveau la ….. la pref ne vous renverra rien

    #565737
    chasseurpecheur
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    salut rémi,moi aussi je n’ai rien reçu,pourtant l’armurier a envoyé la déclaration à la préfecture.d’apres ce que j’ai compris il n’y a qu’une seule personne qui s’occupe de ce service,et elle ne travaille pas tous les jours.

    C’est ça les fonctionnaires , on est mal barre


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