nouvelle reglementation sur l’acquisition des armes
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bonjour.
a partir de demain, une nouvelle reglementation s’applique a la vente des armes de chasse a canon lisse et un coup par canon (juxta, superposés, mono coups) que ce soit des armes neuves ou d’occasion , des transactions entre professionnels ou particulies. à à compter du 1er décembre 2011, les armes ou éléments d’armes de 5ième catégorie à 1 coup par canon lisse doivent faire l’objet d’un enregistrement en préfecture ou en gendarmerie lors de leur vente (entre particuliers ou de professionnel à particulier).Sont donc soumis à cet enregistrement les fusils de chasse de type superposé, juxtaposé, mono-coup…etc.
Obligations pour les particuliers :
au moment d’une transaction, le vendeur doit remplir une demande d’enregistrement de l’arme. La préfecture transmettra à l’acheteur le récépissé. Cette mesure ne s’applique qu’aux armes dont la transaction est postérieure au 1er décembre 2011. Les armes déjà détenues n’ont pas à être enregistrées.Obligations pour les armuriers :
inscrire sur les registres d’armurier de 5ème et 7ème la vente des armes à canon lisse à 1 coup par canon
au moment de la vente, déclaration aux préfectures sur un nouveau document CERFA.je ne vois pas trop la difference entre la déclaration des semi auto, armes rayées etc….et l’enregistrement des armes lisses……si ce n’est que pour l’instant, les armes en notre possession ne sont pas encore soumises a déclaration, mais pour combien de temps encore?
a+Voici le formulaire à télécharger pour déclarer une arme de 5ième catégorie à un coup par canon lisse :
CERFA N°14250*01 ; DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ELEMENT D’ARME DE 5e CATEGORIE
wow !! encore un paquet de trouble en perspective !!!
Merci t13 pour ces infos de premiere ordre.
il y a déjà plusieurs années que les armes de chasse sont enregistrées sur un cahier de police, même les armes que j’ai acheté d’occasion à des particuliers je les ai faites enregistrer par mon armurier
il y a déjà plusieurs années que les armes de chasse sont enregistrées sur un cahier de police, même les armes que j’ai acheté d’occasion à des particuliers je les ai faites enregistrer par mon armurier
voila un chasseur consciencieux .. :bj: je doute que certains ont des soucis a ce faire dans les jours prochains AVEC CETTE NOUVELLE RÉGLEMENTATION !!!
il y a déjà plusieurs années que les armes de chasse sont enregistrées sur un cahier de police, même les armes que j’ai acheté d’occasion à des particuliers je les ai faites enregistrer par mon armurier
Effectivment c’etait le cas des armes rayés et des semi-auto lisse, cependant les armes lisses n’avaient pas ce caractere obligatoire comme maintenant.
Quand ils auront mis toutes les armes hors la loi… seuls les hors la loi seront armés… 👿 👿 👿
Quand ils aurons mis toute les armes hors la loi… seul les hors la loi serons armés… 👿 👿 👿
Exactement fiifou83 mais avec des kalachnikov , l’état ce trompe encore de cible !
Un député avez bien dit que pendant la fermeture de la chasse les armes devaient
êtres stockées a la gendarmerie on y arrive ?Quand ils aurons mis toute les armes hors la loi… seul les hors la loi serons armés… 👿 👿 👿
100% d accord ! Par contre il est interdit de déclarer : Ak 47 , M16 , lance roquette , ou autre arme d assaut . . . . Encore une loie cul cul con con pour rassurer un certain pourcentage de la population , et si cela continu avec tout cette paperasse va faloir que l on parte avec un classeur pour toute nos déclarations et autorisations . . . Enfin bon encore un truc pour nous prendre la tète , surtout quand on voit les média ces dernier jours on pourra constater que tout les braquages ou turries n ont pas été faite avec un calibre 28 et je pense fortement que ces types n avaient pas leur permis de chasse , ou de port d arme , aller j arrete , je m énerve . . . . . . :@
salut.
bon en résumé:
_ semi auto ou armes a canon rayés: déclaration (depuis pas mal d’années deja)
_ armes a canon lisse 1 coup/canon (juxta, superposés, carabines de jardin…): enregistrement (imprimé cerfa et notification) lors des ventes (neuves ou d’occasion, pro comme particuliers).
_armes a canon lisse 1 coup/canon….en notre possession detention libre (pour l’instant)…..le nouvel imprimé disponible depuis le 1er decembre comporte au point III une case specifique pour la vente des……..munitions de chasse (date d’achat ou de cession, type, nombre)………sans commentaires!!!!!!
T13, viens de mettre le doigt sur un truc qui me chiffone…………………concernant les munitions…………… et ce petit espace sur le cerfa?????????
beh!!! je pense qu’il ne faut pas trop se creuser la cervelle pour comprendre quelle sera la prochaine étape!!!!!
En bref, c’est un sacré foutoir !! :@
Bonsoir,
ont ne sais jamais dès fois qu’il vous prenne l’envie d’aller braquer une boulangerie avec votre verney carron bécassier, au moins vous allez être fiché!!!!
bonne soirée
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