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Organisation du droit de chasse en France…

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)

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  • #411931
    geoffrey
    geoffrey
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    2011-03-17 13:14:35

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    Bonjour,
    Je souhaiterais des infos sur l’organisation du droit de chasse en France
    En tant que belge, j’ai besoin de votre aide pour y voir un peu plus clair sur l’organisation de la chasse en France.
    A ce que j’ai lu et cru comprendre, voici les différents cas de figure si j’achète un terrain en France.
    – J’ai le seul droit de chasse et je peux chasser dessus (quelque soit sa superficie, même petite).
    – J’ai le droit de chasse, je peux chasser dessus mais d’autres chasseurs peuvent également chasser dessus si mon terrain est repris dans une zone d’ACCA
    – J’ai le droit de chasse mais ne peux chasser dessus (car je ne peux demander mon permis de chasse) si mon terrain est repris dans une ACCA et que je refuse que d’autres chasseurs chassent sur mon terrain.

    Dites-moi si il existe d’autres cas de figure.

    Autre petite question.
    Comment peut-on savoir si un territoire est repris au sein d’une ACCA ou si c’est un terrain libre de droit de chasse ??
    Existe-t-il une cartographie reprenant les zones des ACCA ??

    Merci

    #479542
    scolopax83
    scolopax83
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    2010-01-03 20:08:27

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      • Dieu
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    Salut le mieux est de t’adresser à la fédération de chasse du département où tu veux acheter ton terrain car pas tout les départements ont des ACCAS ou AICAS il y a aussi des chasses communales et les règles de fonctionnement ne sont pas les mêmes.#ciao#

    #479543
    Picsou
    Picsou
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    Nord gard

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    2010-01-16 11:30:41

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      • Dieu
      • ★★★★★★

    salut,

    logiquement si tu as ton permis validé de l’année en cours tu peux chasser dessus, par contre si le droit de chasse a été déjà donné par bail de chasse par l’ancien propriétaire à une association de chasse et qu’il n’a pas été dénoncé tu dois contacter le président.
    soit pour adhérer et payer la cotisation annuelle qui te permettra de chasser sur les autres terrains, en contre partie tu ne peux pas interdire la chasse chez toi
    soit dénoncer le bail par lettre recommandée préavis de 6 mois avant la fermeture de la chasse.

    #479607
    geoffrey
    geoffrey
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    Inscrit le
    2011-03-17 13:14:35

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    Merci,:bj:


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