peux t’on sortir son chien sans fusil quand la chasse est suspendue ?
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francis tu me plait bien ,moi je laisserai le chien a la maison,car si c est fermé c est pour laisser le gibier tranquille 😉
Rien ne t’en empèche. Tu peux promener ton chien toute l’année à condition qu’il soit à portée de vue ou de voix (sinon on peut considérer cela comme une divagation).#ciao#
Francis, je comprend que çà te démange mais la réponse de Marti est d’une logique implacable !!
Bonsoir,
Légalement je ne sais pas, d’accord avec Marti il faut un peu de repos pour le gibier mais fais ce qu’il te plaît.
Au plaisir:bj:
J’avais pas bien lu le titre je croyais quand la chasse est fermée autant pour moi. Rien ne t’en empèche mais pour protéger les oiseaux vaut mieux s’abstenir.
salut,liens ici http://www.grives.net/index.php?mod=forum&ac=voir&id=1893
bonsoir francis,je suis voisin et samedi 9 randonneurs avec 4 chiens se balader dans les bois,alors je pense que du moment que tu incite pas ton chien a debusquer du gibier(c est considere comme un acte de chasse)rien ni personne ne peut t empecher de te balader avec ton chien par contre evite de le ballader dans les vignes au milieu des lievres et perdreaux ,plus ils seront tranquilles mieux ils se porteront,bonne soirée francis
En fait je me pose cette question car des pv ont été dréssés ce dimanche dans le 34, alors que le garde local m’a confirmé qu’il irait pour le plaisir des yeux et du chien !
Belle ambiguité en tout cas.
Ensuite, pour ce qui est de ne pas déranger des bécasses fatiguées et maigres, c’est une évidence…
francis,si ils ont pris des manches c est surement que les gars faisaient chasser les chiens,et sa meme sans arme c est interdit en periode de chasse fermé
salut francis,Divagation des chiens
Arrêté du 16 mars 1955
sur la divagation des chiens
(JO 24 mars 1955)
modifié par l’arrêté du 3l juillet l989 (JO 8 aout l989)Art. 1er. – Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur
repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les
vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Dans les bois et forets, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières
pendant la période du 15 avril au 30 juin.Art. L.211-23 du Code rural :
• Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23
févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de
son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou
qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art.
156) « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu
de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».
En cas de constat d’infraction, la procédure du timbre amende est applicable puisqu’il s’agit d’une contraventionde 4ème classe. L’amende est de 135 euro.
Chez moi,(et chez beaucoup d’autres) chasse “suspendue” équivaut a chasse fermée!!! Memes conditions !!! POINT FINAL!!!!!!
Réponse ci-dessus posté le mardi 14 février 2012 : 21:59FRANCIS,tu nous a fais une entrée fracassante et en plus tu poses des questions…..bizarres on va dire….continu !!!
Pour en revenir à ton post 13eliot13 l’infraction est circulation de chien sans maitre. Amende Forfaitaire Minorée de 22 euros.
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