peux t’on sortir son chien sans fusil quand la chasse est suspendue ?
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- 15/02/2012 à 00:06 #509995
Raphael30 – Modérateur LocalisationNord Bouches du Rhône
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Rien ne t’en empèche. Tu peux promener ton chien toute l’année à condition qu’il soit à portée de vue ou de voix (sinon on peut considérer cela comme une divagation).#ciao#
Exact.
19/02/2012 à 18:25 #510934Loi de divagation. Sinon si ton chien se promène avec toi….. Tous les promeneurs seraient verbalises.
Tu vas aux champignons avec ton chien, il fait démarrer un lièvre ou une perdrix, ou est le mal?
Après, si c’est un courant, la, tu cherches les em….
De plus, il y a des périodes d’entrainements ou tu as le droits de sortir ton chien ( en longe). Pour ma part, je peux faire des pistes au sang toute l’année. Un act de chasse, c’est dans le but de s’approprier un gibier. Faire le pied, n’en est pas un si je ne me trompe. La recherche au sang non plus.
Profitez pour voir la loi sur divagation des chats…. La, y en a de belles.20/02/2012 à 17:12 #511167Lorsque la chasse est fermée(j’attends par fermée : fermeture générale et non fermeture pour cause de froid) il est interdit de promener son chien sans laisse. La laisse est obligatoire, sachant biensur qu’il s’agit de le promener…pas qu’il chasse en laisse.
J’en profite pour faire un petit rappel, comme tout bois,prairie…etc… est la propriété de quelqu’un ou de l’état…il est interdit de se promener dessus seul ou avec son chien sans autorisation
20/02/2012 à 17:22 #511168
lagrive13560 – Modérateur Localisation
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quand je vois tous ces promeneurs avec leur chien en liberté qui viennent colloniser les collines les week end de beau temps sans compter des chiens errants
en plus tous le monde le sait , élus , gardes chasse , police municipale………..et peu de chose sont faitesdonc personne ne me fera mettre mon chien en laisse quand je me proméne
20/02/2012 à 17:24 #511170
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lagrive, tu as raison, il est vrai qu’il y a deux poids deux mesures, à croire que la loi n’est pas la même pour tout le monde !!
20/02/2012 à 17:34 #511174quand je vois tous ces promeneurs avec leur chien en liberté qui viennent colloniser les collines les week end de beau temps sans compter des chiens herants
en plus tous le monde le sait , élus , gardes chasse , police municipale………..et peut de chose sont faitesdonc personne ne me ferra mettre mon chien en laisse quand je me proméne
bien d’accord, tout le monde le sais et tout le monde s’en fout….moi le premier car je n’aime pas privé mon chien de sa liberté…même s’il m’a déjà déniché 1 ou 2 nids de canards…mais je le promene chez moi pas chez les autres
20/02/2012 à 21:13 #511245Putain, ça rigole pas! Dans ce cas je vire tous ceux qui passe chez moi, avec ou sans chien, a moto… S’arrête pour pisser. Je vire le minou qui passe, la vieille qui s’assoient sur une de mes pierres, le ramasseur de champignons (sauf celui chez qui je déborde), la petite fille qui cueille une fleur pour montrer a maman…. J’la crame! Je choisis même les chasseurs qui me plaisent…. Si une personne regarde un merle, je le brule et je tire en l’air des que quelqu’un s’approche de chez moi. Si je verbalise tous les types, femmes enfants du village, il va me rester pas lourd comme copains. Par contre, la marche nocturne, je participe et les buvettes qui cassent les c…. A tout un quartier…. J’y vais aussi. Vive l’inquisition quoi! Pu… J’espère que la couleur de mes yeux vous froissera pas!
Réponse ci-dessus posté le lundi 20 février 2012 : 20:53En plus, un garde chasse est habilite a verbaliser pour des infractions a la loi chasse pas promenade sur un chemin. Garde chasse n’est pas garde particulier. Faites pas claquer les boules trop fort le soir, j’appelle les bleus pour tapage nocturne. Fêtez l’anniversaire du gamin un peu fort le soir…. Pareil! Et puis votre coq me casse les oreilles, bouffez le sinon y va en cabane. Tant qu’il ni aps d’abus, ni degradations.… je pense qu’un peu de sympatie fait pas de mal.
20/02/2012 à 21:28 #511282salut
fait attention tu et verbalisable pour divagation,cela reste un PV de classe 5 le seul endroit ou tu reste libre de faire courir ton fidèle compagnon et en terrain privé pas donnée a une société de chasse
20/02/2012 à 21:40 #511291
lagrive13560 – Modérateur Localisation
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salut
fait attention tu et verbalisable pour divagation,cela reste un PV de classe 5 le seul endroit ou tu reste libre de faire courir ton fidèle compagnon et en terrain privé pas donnée a une société de chasse
je suis bien d’accord , mais venir me voir moi tout seul avec mon epagneul sur un chemin c’est surement bandant , mais aller voir les bandes de promeneurs avec les casquettes sur le côté , et les poches pleines de canette qui sortent les pit , les rot ….. ça c’est une autre musique
là tu vois degun !20/02/2012 à 21:49 #511303
13eliot13 Localisationpartout où je peux l'être
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a écrit:je suis bien d’accord , mais venir me voir moi tout seul avec mon epagneul sur un chemin c’est surement bandant , mais aller voir les bandes de promeneurs avec les casquettes sur le côté , et les poches pleines de canette qui sortent les pit , les rot ….. ça c’est une autre musique
là tu vois degun !
#bravo##bravo##bravo# lagrive
20/02/2012 à 21:55 #511310Art. L.211-23 du Code rural :
En cas de constat d’infraction, la procédure du timbre amende est applicable puisqu’il s’agit d’une contravention de 4ème classe. L’amende est de 135 euro.Je ne voudrais pas paraitre insistant mais où as-tu vu qu’il s’agit d’une contravention de 135 euros ? J’ai cherché à différents endroits et j’ai rien trouvé…Je serais très surpris que ce soit le cas.
salut
fait attention tu et verbalisable pour divagation,cela reste un PV de classe 5 le seul endroit ou tu reste libre de faire courir ton fidèle compagnon et en terrain privé pas donnée a une société de chasse
Idem tourdre84 un PV de 5 ème classe équivaut à 1500 euros d’amende jugé dans un tribunal de police !!!! Attention à ce que vous marquez !!!
20/02/2012 à 22:10 #511315Tout a fait, j’ai efface la partie sur les baux de chasse. Il y a un paquet de bricoles qui font que le procès n’est pas recevable. Mes chiennes sont jamais en lesse, sauf sur route ou pour traverser, ou croise quelqu’un et reviennent a mon appel des qu’elles s’eloignent un peu. Je ne les pousse pas a chercher du gibier. Pas besoin d’être chasseur pour que son chien court derrière un merle ou un faisan.
D’ailleurs, tu vois, Je dois récupérer des terrains. Je peux dénoncer le bail, sans en interdire la chasse, virer les chasseurs que je veux, monter une association chasse privée même. Pas un copain prendra un pv parce qu’il promène son chien chez moi. Un chasseur n’a pas a décider chez les autres. Si le proprio tolère, tu peux rien faire.
Après celui qui fait chasser son chien, il y a un président de société, un bureau, un garde…..
La prochaine fois que mes chiennes sont en chaleur, qu’un mâle arrive a se barrer de chez lui( malgré clôture et collier électrique) pour venir devant chez moi, au lieu d’appeler le proprio, ou de ramener le chien….. Spa!Réponse ci-dessus posté le lundi 20 février 2012 : 22:01Y a les perces aux Pitt bull mais tu oublies les proprio profitant qu’ils sont chez eux pour pousser leurs chiens a chasser. Tu oublies le maire lui même qui promène toutou en famille. Tu oublies les manouches qui font un peu ce qu’ils veulent …..
20/02/2012 à 22:14 #511326
lagrive13560 – Modérateur Localisation
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je dis juste que nous faire porter les tords à nous c’est trop facile,
09/03/2012 à 23:01 #514754salut TOBL84
pourquoi tu crois qu’une procédure de ce type va avoir une grande importance devant les tribunaux je crois pas moi j’ai assisté a plusieurs jugement sur des délits de chasse et le code rural na jamais était appliqué sur les sanctions prévue aux article alors ça marche a la tête du client il faut être réaliste,je peut te dire que j’ai fait de grosses affaire de délit de chasse,et les sanctions prévue devait être de lourde peine comme le prévois le code rural mais rien de cela a était appliqué juste de grosse amende et saisie des véhicules alors que cela était plus grave.10/03/2012 à 05:57 #514759sur les parcelle cloturer du peu considerer comme un parc !!
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