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Recherche d’appelant non réglementaire

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15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 19)

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    Raphael30 - Modérateur
    Raphael30 – Modérateur
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    Nord Bouches du Rhône

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    2009-01-11 19:37:02

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    Bonsoir,
    J’ai du supprimer le message d’un membre de Grives.net à la recherche d’alouettes pour servir d’appelants.
    Ce type d’appelants est utilisé pour pratiquer une chasse traditionnelle dans le Sud Ouest.
    Je respecte ce mode de chasse ainsi que ceux qui le pratiquent.
    Mais la loi n’autorise pas le trafic de ce type d’oiseaux.
    Chacun pensera ce qu’il voudra de ce genre de loi, mais en aucun cas, Grives.net ne saurait être utilisé pour passer un type d’annonce un peu limite.

    A lire, pour information:

    La commercialisation et le transport du gibier
    6 janvier 2010 (mis à jour le 2 juillet 2012)

    La commercialisation et le transport du gibier sont régis par le code de l’environnement :

    articles L. 424-8 à L. 424-13 pour la partie législative ;
    et articles R. 424-20 à R. 424-23 pour la partie réglementaire.

    Transport dans un objectif commercial et activités de commerce :

    1°) Depuis le 23 février 1995, sont libres toute l’année le transport à des fins commerciales, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des oiseaux d’élevage et des mammifères sauvages ou d’élevage, appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée. Ci-après figure une liste exhaustive des différents cas de figure :

    des mammifères vivants, soit licitement capturés dans le milieu naturel, soit nés et élevés en captivité ;
    des mammifères morts, soit licitement tués à la chasse, soit issus d’élevages ;
    des oiseaux vivants, nés et élevés en captivité ;
    des oiseaux morts, issus d’élevages ;
    des ½ufs d’élevage.

    2°) Sont interdits à titre permanent le transport à des fins commerciales, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat des oiseaux et de leurs ½ufs, issus du milieu naturel et appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée. Il s’agit :

    des oiseaux vivants, licitement capturés dans le milieu naturel ;
    des oiseaux licitement tués à la chasse ;
    des ½ufs prélevés dans le milieu naturel.
    Une dérogation à ce principe général d’interdiction est toutefois prévue par l’article L. 424-8 du code de l’environnement. Le transport et la commercialisation des spécimens prélevés en milieu naturel et appartenant aux douze espèces ci-après énumérées sont libres :

    Canard colvert ;
    Corbeau freux ;
    Corneille noire ;
    Etourneau sansonnet ;
    Faisans de chasse (2 espèces) ;
    Geai des chênes ;
    Lagopède des saules ;
    Perdrix gambra ;
    Perdrix grise ;
    Perdrix rouge ;
    Pie bavarde ;
    Pigeon ramier.
    Transport dans un objectif non commercial
    Si les spécimens ne sont pas destinés à la vente, ne subit aucune restriction le transport de tous mammifères et de tous oiseaux d’espèces dont la chasse est autorisée, qu’ils soient vivants ou morts. Il ne doit cependant s’agir ni de portées ou de petits de mammifères, ni d’½ufs prélevés dans le milieu naturel (en application de l’article L. 424-10 du même code). Ci-dessous, une liste exhaustive des diverses hypothèses :

    Mammifères vivants, licitement capturés dans le milieu naturel ou issus d’élevages ;
    Mammifères morts, licitement tués à la chasse ou issus d’élevages (produits frais ou congelés) ;
    Oiseaux utilisés comme appelants, des escapes licitement capturés dans le milieu naturel ou provenant d’élevages ;
    Oiseaux vivants licitement capturés dans le milieu naturel, en particulier les appelants, les escapes et les oiseaux trouvés blessés dans le milieu naturel (dans ce dernier cas d’urgence, une tolérance peut être admise – eu égard à l’autorisation préfectorale requise par l’article L. 424-11 du code de l’environnement – au bénéfice de la personne qui recueille l’oiseau afin de le transporter vers un centre de soins) ;
    Oiseaux licitement tués à la chasse (produits frais ou congelés) ;
    Oeufs provenant d’élevages et oiseaux nés et élevés en captivité.
    L’introduction et le prélèvement dans le milieu naturel d’espèces dont la chasse est autorisée

    Toutes manipulations, quelles qu’elles soient, sur les ½ufs, les nids et les portées sont interdites.
    L’introduction de grand gibier et de lapins ainsi que le prélèvement de tous animaux vivants sont soumis à autorisation préfectorale.

    Des interdictions temporaires de mise en vente, vente, achat, transport en vue de la vente et colportage, n’excédant pas un mois, peuvent être prononcées par le préfet afin de sauvegarder certaines espèces particulièrement menacées.

    Les arrêtés :
    Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée (JO du 12 août 2006).

    Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-commercialisation-et-le.html

    #555846
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    J’ai du supprimer le message d’un membre de Grives.net à la recherche d’alouettes pour servir d’appelants. Mais la loi n’autorise pas le trafic de ce type d’oiseaux.

    Bonjour Raphael. Et si c’est dans le cadre d’un échange ou à titre gracieux ? N’est ce pas autorisé ?

    #555855
    tobl84
    tobl84
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    Bonjour Raphael. Et si c’est dans le cadre d’un échange ou à titre gracieux ? N’est ce pas autorisé ?

    A mon avis oui sony13, ça semble marque dans le texte, du moins je l’interprête comme ça :

    Transport dans un objectif non commercial
    [u]Si les spécimens ne sont pas destinés à la vente, ne subit aucune restriction le transport de tous mammifères et de tous oiseaux d’espèces dont la chasse est autorisée, qu’ils soient vivants ou morts.[/u] Il ne doit cependant s’agir ni de portées ou de petits de mammifères, ni d’½ufs prélevés dans le milieu naturel (en application de l’article L. 424-10 du même code).

    Pour moi c’est autorisé…

    #555858
    miki
    miki
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    bonjour à tous
    ça doit être autorisé puisque je possède comme tous les pantayres une autorisation (avec le numéro de pante) pour le transport et détention de ces oiseaux.
    Si cela n’était pas autorisé on ferait comment pour transporter nos appelants ?
    Et dans l’annonce je n’ai pas marqué “achète” j’ai juste marqué “CHERCHE”…

    Après je ne t’en veux pas raphael30 tu fais ton job…

    #555867
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    miki tu pourrais faire un sujet sur les pantes et la chasses au filet aux alouettes en expliquant ton mode de chasse,moi je connais,mais beaucoup ne connaissent pas.

    #555869
    lagrive13560 - Modérateur
    lagrive13560 – Modérateur
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    mais beaucoup ne connaissent pas.

    +1

    #555874
    brancassi
    brancassi
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    Salut Miki, il faut que tu te lances dans ce sujet. Nous avons tout à apprendre de ce mode de chasse traditionnelle et c’est très important pour la défense et la reconnaissance de celles ci.
    Par contre je m’interroge sur le titre du sujet présent sans pour autant lire ou faire des recherches dans des textes législatifs.
    Tu nous parles “d’appelants non réglementaires”.
    s’ils ne sont pas réglementaires personne n’a le droit d’en détenir ni de les transporter, ni de les échanger, encore moins de les vendre bien entendu.
    Par conséquent, on ne peut pas trouver d’appelants non réglementaires.

    #555884
    miki
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    Tu nous parles “d’appelants non réglementaires”.
    s’ils ne sont pas réglementaires personne n’a le droit d’en détenir ni de les transporter, ni de les échanger, encore moins de les vendre bien entendu.
    Par conséquent, on ne peut pas trouver d’appelants non réglementaires.

    je n’ai pas parler d’appelants non reglementaire
    puisque la chasse au pantes se pratique avec des appeaux…
    donc legal

    #555909
    Raphael30 - Modérateur
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      • Dieu suprême
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    J’ai changé le titre un peu vite dans l’annonce de Miki…
    -Miki était dans la légalité, c’est moi qui suis allé trop vite en besogne, par excès de prudence (cf les agissements d’un certain Bougrain-Dubourg dans les Landes (matoles).
    -Mea culpa; Le Tourdre 34 a demandé à Miki de nous présenter son mode de chasse dans un sujet à part. Ceci lèvera toutes les ambiguïtés sur une chasse traditionnelle légale.

    Et pour terminer, comme dirait Kouke, “Ite missa est”, Amen.

    #555956
    lagrive13560 - Modérateur
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    Monsieur Raphael30 , vous allez être puni !!!!!
    g3dejadehors
    allé zou un peu d’humour, souriez !!:boulet:

    #555958
    Raphael30 - Modérateur
    Raphael30 – Modérateur
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    :orage:

    #557748
    tarziz
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    moi qui habite en drome je recherche des appelants car chez nous il est toléré d’en avoir mais on n’a pas le droit de les attraper (va comprendre)
    Donc si je veux me procurer des grives chez un chasseur qui chasse à la glu dans le var, vaucluse, etc… c’est interdit ?

    #557751
    lagrive13560 - Modérateur
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    tarziz svp:[presentation] [/presentation]

    #557771
    pierre1384
    pierre1384
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    moi qui habite en drome je recherche des appelants car chez nous il est toléré d’en avoir mais on n’a pas le droit de les attraper (va comprendre)
    Donc si je veux me procurer des grives chez un chasseur qui chasse à la glu dans le var, vaucluse, etc… c’est interdit ?

    Pour avoir des appelants vivant dans la Drome, il faut que tu es une carte de glu dans une commune limitrophe du Vaucluse sinon c’est interdit.
    Excusez moi pour le hors sujet.

    #557772
    tarziz
    tarziz
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    ah d’accord merci


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